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7 résultats

§ CEDH, AFFAIRE PEREIRA CRUZ ET AUTRES c. PORTUGAL, 2018, 001-184454

...SA FERNANDES R. ; OLIVEIRA SERODIO R. ; GARCIA O. ; COSTA M.J....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PEREIRA CRUZ ET AUTRES c. PORTUGAL Requêtes nos 56396/12 et 3 autres – voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2018 DÉFINITIF 26/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pereira Cruz et autres c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris...

§ CEDH, AFFAIRE MUNCACIU c. ROUMANIE, 2016, 001-160210

...COSTEA C....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MUNCACIU c. ROUMANIE Requête no 12433/11 ARRÊT STRASBOURG 26 janvier 2016 DÉFINITIF 26/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Muncaciu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise...

§ CEDH, AFFAIRE MORAR c. ROUMANIE, 2015, 001-155808

...COSTEA D....TROISIÈME SECTION AFFAIRE MORAR c. ROUMANIE Requête no 25217/06 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2015 DÉFINITIF 07/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Morar c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Branko Lubarda, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en...

§ CEDH, AFFAIRE FERNÁNDEZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE, 2014, 001-145067

...MAZON COSTA J.L....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FERNÁNDEZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE Requête no 56030/07 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2014 En l’affaire Fernández Martínez c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ján Šikuta, George Nicolaou, András Sajó, Ann Power-Forde, Işıl Karakaş, Angelika Nußberger, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, juges, Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad...

§ CEDH, AFFAIRE CIOBANU c. ROUMANIE ET ITALIE, 2013, 001-122176

...COSTA E....TROISIÈME SECTION AFFAIRE CIOBANU c. ROUMANIE ET ITALIE Requête no 4509/08 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 DÉFINITIF 09/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ciobanu c. Roumanie et Italie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section...

§ CEDH, AFFAIRE MARTÍNEZ MARTÍNEZ ET PINO MANZANO c. ESPAGNE, 2012, 001-111833

... « la Convention ». 2. Les requérants sont représentés par Me J.L. Mazón Costa, avocat à Murcia. Le...TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARTÍNEZ MARTÍNEZ ET PINO MANZANO c. ESPAGNE Requête no 61654/08 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 03/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Martínez Martínez et Pino Manzano c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina...

§ CEDH, AFFAIRE FERNÁNDEZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE, 2012, 001-110915

...MAZON COSTA J.L....TROISIÈME SECTION AFFAIRE FERNÁNDEZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE Requête no 56030/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mai 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 12/06/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fernández Martínez c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Mihai Poalelungi, juges, Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Santiago Quesada...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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