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...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Richard X, demeurant ..., par Me Cormorant ; M. Richard X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500208 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 800,51 euros résultant de l'avis à tiers détenteur délivré le 9 septembre 2004 par le trésorier de Trappes ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 800,51 euros ; Il soutient que les premiers...

...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Cormorant, avocat au barreau de Versailles ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402498 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 2000 et 2001; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Ils soutiennent qu'ils remplissent les conditions leur...

...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mlle Maryline X, demeurant ..., par Me Bernard Cormorant, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406718 en date du 22 décembre 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles, n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, de la cotisation de contribution sociale généralisée ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de...

...CORMORANT...Vu l'arrêt du 26 février 2007, enregistré le 12 mars 2007, par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance en date du 12 octobre 2004 de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris et renvoyé l'affaire devant ladite cour ; Vu la requête, enregistrée le 20 août 2004, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ... par Me Cormorant ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400763/1 en date du 7 juillet 2004 par laquelle le président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur...

...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Cormorant ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507283 en date du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995, mise en recouvrement le 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; Elle soutient que le jugement...

...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean A demeurant ..., par Me Cormorant ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605567 en date du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que lui-même et son épouse...

...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour Mme Françoise A, demeurant 10 rue Magu à Lizy sur Ourcq 77440, par Me Cormorant ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503510/7 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part rejeté sa demande et d'autre part l'a condamnée à payer une amende de 1 000 euros ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2007, présentée pour M. et Mme Philippe A, demeurant ..., par Me Cormorant ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404898 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de prononcer la restitution des sommes prélevées par voie d'avis à tiers détenteur ou de...

19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marc A, demeurant au ..., par Me Cormorant ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605711 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CORMORANT...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Louis A demeurant ..., par Me Cormorant ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809399 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti...