| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410207
...SARL Corlay, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10207 F-D Pourvoi n° K 22-16.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme Y E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-16.772 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles 14e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410219
...SARL Corlay, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10219 F-D Pourvoi n° N 22-12.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. U F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-12.404 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400297
...SARL Corlay, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° B 22-19.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 La société Epigone, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-19.133 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400272
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel des... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° E 21-23.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. X K, domicilié Adresse 1, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400273
...SARL Corlay, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 273 FS-D Pourvoi n° F 21-23.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. P X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-23.963 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400274
...SARL Corlay, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 274 FS-D Pourvoi n° H 21-23.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 Mme T G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-23.964 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400275
...SARL Corlay, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 275 FS-D Pourvoi n° W 21-24.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. U C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-24.184 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2024, 12400075
...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° V 21-12.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. S T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-12.246 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410072
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10072 F-D Pourvoi n° W 22-22.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme K W, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 22-22.555 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410074
...SARL Corlay, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10074 F-D Pourvoi n° N 22-23.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme E L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-23.559 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de...