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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 mai 2009, 08NC00256

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DU JURA, représenté par son président en exercice, dûment habilité par délibération de la commission permanente du conseil général en date du 12 octobre 2007 et domicilié en cette qualité à l'hôtel du département situé 17 rue du Rouget de Lisle à Lons-Le-Sunier 39039, par Me Grillon, avocat ; Le DEPARTEMENT DU JURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700026 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 décembre 2009, 08NC00292

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008, complétée par le mémoire enregistré le 11 août 2009, présentée pour M. David A, demeurant ... et M. Jean A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Coppi, Grillon, Brocard, Gire ; M.M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2645 du 27 mai 2005 du préfet du Doubs, approuvant le plan de prévention des risques d'inondation du Doubs et de l'Allan dans le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08NC01827

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, complétée par un mémoire enregistré le 10 décembre 2009, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Coppi - Grillon - Brocard - Gire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800088 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 5 juillet 2007 par laquelle le conseil municipal de Besançon a approuvé le plan local d'urbanisme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 08LY00971

...SCP COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601577 du Tribunal administratif de Dijon du 28 février 2008 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de la délibération du 13 décembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Saint-Apollinaire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant que cette délibération classe en zone NI les lieux-dits Sur le Paquier de Lin , En Lin et Le Poirier Juillet , en second lieu, de la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09NC01028

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE BESANCON, représentée par son maire en exercice et domicilié en cette qualité à la mairie de Besançon 25000, par Me Dufay, avocat ; La COMMUNE DE BESANCON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800249 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. A, l'arrêté du maire de Besançon, en date du 14 août 2007, en tant qu'il prescrit une cession gratuite du terrain d'assiette à hauteur de 10 %, ensemble la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09NC01044

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, complétée par un mémoire enregistré le 12 mai 2010, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Coppi - Grillon - Brocard - Gire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801003 rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 16 janvier 2008 par lequel le préfet du Doubs a approuvé la carte communale de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 février 2011, 09NC01396

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE ; COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE ; COPPI - GRILLON - BROCARD...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009 sous le n° 09NC01396 et complétée par un mémoire enregistré le 9 avril 2010, présentée pour la SARL LES CARRIERES COMTOISES dont le siège est 9 route d'Audincourt à Voujeaucourt 25420, représentée par son gérant en exercice, par la société d'avocats Coppi-Grillon-Brocard-Gire ; La SARL LES CARRIERES COMTOISES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800143 du 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 01 mars 2011, 08LY02833

...SCP COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE... 54-01-04-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. INTÉRÊT LIÉ À UNE QUALITÉ PARTICULIÈRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - COMMUNE VOISINE - INTÉRÊT À AGIR - EXISTENCE EN L'ESPÈCE 1. 54-01-04-02-01 Compte tenu de la relative importance du projet situé sur la commune de Vignoles et des caractéristiques des parties du territoire de la commune de Beaune situées à proximité directe de ce projet, cette commune justifie d'un intérêt à agir à l'encontre du permis de construire. 68-06-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 novembre 2011, 10NC01504

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation pour raccordement à l'égout. ...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, complétée par un mémoire de production enregistré le 4 octobre 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE, dont le siège est 15 rue des Tilleuls à Arinthod, 39240, par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire, avocats ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 novembre 2011, 10NC01506

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE... 68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation pour raccordement à l'égout. ...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, complétée par des mémoires de production enregistrés les 4 octobre 2010 et 27 décembre 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE, dont le siège est 15 rue des Tilleuls à Arinthod 39240, par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire, avocats ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE demande à la Cour : 1...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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