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...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008, complétée par le mémoire enregistré le 11 août 2009, présentée pour M. David A, demeurant ... et M. Jean A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Coppi, Grillon, Brocard, Gire ; M.M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2645 du 27 mai 2005 du préfet du Doubs, approuvant le plan de prévention des risques d'inondation du Doubs et de l'Allan dans le pays de Montbéliard et du Rupt...

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, complétée par un mémoire enregistré le 12 mai 2010, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Coppi - Grillon - Brocard - Gire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801003 rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 16 janvier 2008 par lequel le préfet du Doubs a approuvé la carte communale de la commune de La-Rivière-Drugeon et, d'autre...

68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation pour... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, complétée par des mémoires de production enregistrés les 4 octobre 2010 et 27 décembre 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE, dont le siège est 15 rue des Tilleuls à Arinthod 39240, par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire, avocats ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900789 en date du 6...

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DU JURA, représenté par son président en exercice, dûment habilité par délibération de la commission permanente du conseil général en date du 12 octobre 2007 et domicilié en cette qualité à l'hôtel du département situé 17 rue du Rouget de Lisle à Lons-Le-Sunier 39039, par Me Grillon, avocat ; Le DEPARTEMENT DU JURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700026 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté n° 1783 du 8 novembre 2006...

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE BESANCON, représentée par son maire en exercice et domicilié en cette qualité à la mairie de Besançon 25000, par Me Dufay, avocat ; La COMMUNE DE BESANCON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800249 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. A, l'arrêté du maire de Besançon, en date du 14 août 2007, en tant qu'il prescrit une cession gratuite du terrain d'assiette à hauteur de 10 %, ensemble la décision de rejet de son...

54-05-03 Procédure. Incidents. Intervention. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2012, complétée par un mémoire en production en date du 7 décembre 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant ...et M. B...C..., demeurant..., par Me Brocard, avocat ; M. D...et M. C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101085 en date du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de...

68-024-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation pour... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, complétée par un mémoire de production enregistré le 4 octobre 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE, dont le siège est 15 rue des Tilleuls à Arinthod, 39240, par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire, avocats ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE-MONTAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900665 en date du 6 juillet 2010 par lequel le...

44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2012, complétée par un mémoire en production du 19 février 2013, présentée pour M. et Mme F...A..., demeurant..., et M. C...D..., demeurant..., par Me Grillon, avocat ; M. et Mme A...et M. D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102806 en date du 18 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant...

68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011 sous le n° 11NC01533 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Chantal , demeurant à la , par la SCP d'avocats Claude et Glaive ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000683 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 19 mars 2010 par laquelle le conseil...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, complété par un mémoire du 31 mars 2014, présentée pour M. C...D...et Mme E...F..., demeurant..., par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire ; M. D...et Mme F...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200265 en date du 6 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M.B..., l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le maire de la commune de Villers-Grelot leur a accordé, au nom de l'Etat, un permis de...