Recherche de avec pour avocat CONSTANT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 13 mars 2003, 98NC02326
...CONSTANT...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 12 novembre 1998, 29 novembre 2001 et 10 février 2003 sous le n°98NC002326, le recours et les mémoires complémentaires, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Il demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n°95-379 / 95-1748 du 7 juillet 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant qu'il a accordé à la S.A. Champagne Laurent-Perrier une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans la commune de Tours-sur-Marne Marne, au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° - de rétablir la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 99PA01642
...CONSTANT
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 01DA00893
...CABINET LEFEVRE-CHEVALIER-PERRUCHOT DELLOYE-CONSTANT-WESTEL DENIS...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 septembre 2001, 27 décembre 2001 et 7 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Perruchot-Deloye, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1985 du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 1997 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui a retiré sa carte d'ancien combattant de la guerre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 décembre 2003, 01NT02166
...CONSTANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 6 décembre 2001 et 14 janvier 2002 sous le n° 01NT02166, présentés pour la Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan, représentée par son président, sise 34, rue Léandre Merlet, 85001, La Roche-sur-Yon, par Me CONSTANT, avocat au barreau de Paris ; La Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3213 du 5 octobre 2001 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la décharge pour un montant de 5 614 400 F, par application des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 décembre 2003, 01NT02167
...CONSTANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 6 décembre 2001 et 14 janvier 2002 sous le n° 01NT02167, présentés pour la Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan, représentée par son président, sise 34, rue Léandre Merlet, 85001, La Roche-sur-Yon, par Me CONSTANT, avocat au barreau de Paris ; La Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3167 du 5 octobre 2001 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la décharge pour un montant de 3 686 701 F, par application des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 décembre 2003, 01NT02168
...CONSTANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 6 décembre 2001 et 14 janvier 2002 sous le n° 01NT02168, présentés pour la Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan, représentée par son président, sise 34, rue Léandre Merlet, 85001, La Roche-sur-Yon, par Me CONSTANT, avocat au barreau de Paris ; La Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3168 du 5 octobre 2001 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la décharge pour un montant de 9 292 891 F, par application des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 décembre 2003, 01NT02169
...CONSTANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 6 décembre 2001 et 14 janvier 2002 sous le n° 01NT02169, présentés pour la Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan, représentée par son président, sise ..., 85001, La Roche-sur-Yon, par Me CONSTANT, avocat au barreau de Paris ; La Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3372 du 5 octobre 2001 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la décharge pour un montant de 6 961 830 F, par application des règles de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 décembre 2003, 01NT02170
...CONSTANT...Vu, I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 6 décembre 2001 et 14 janvier 2002 sous le n° 01NT02170, présentés pour la Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan, représentée par son président, sise ..., 85001, La Roche-sur-Yon, par Me CONSTANT, avocat au barreau de Paris ; La Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-495 du 5 octobre 2001 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la décharge pour un montant de 11 062 775 F, par application des règles de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 décembre 2003, 01NT02171
...CONSTANT...Vu, I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 6 décembre 2001 et 14 janvier 2002 sous le n° 01NT02171, présentés pour la Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan, représentée par son président, sise ..., 85001, La Roche-sur-Yon, par Me CONSTANT, avocat au barreau de Paris ; La Caisse fédérale du Crédit mutuel Océan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3370 du 5 octobre 2001 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la décharge pour un montant de 11 441 524 F, par application des règles de...
...SCP CONSTANTS GALIAY HENRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 1999 sous le n° 99MA01337, présentée pour la société Loisirs, Nature, Evasion ayant son siège social à Caudiès de Fenouillèdes Castel Fizel, Pyrénées Orientales, par la SCP d'avocats CONSTANS, GALIAY, HENRY ; La société Loisirs, Nature, Evasion demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3150 en date du 28 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la résiliation sans indemnité, du contrat d'affermage qu'elle avait signé avec la commune de Caudiès de...
