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92 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2009, 07MA03259

...ASSOCIATION CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2007, sous le 07MA03259, présentée pour l', dont le siège est ..., par l'association d'avocats CLL agissant par Me Labetoule ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0528941 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 22 décembre 2005 par laquelle la commune d'Avignon a rejeté sa candidature à un appel d'offres pour une mission d'audit financier de la délégation de services...

France | 15/10/2009 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 15 décembre 2009, 09MA00773

...CARON LABETOULE LAZENNEC - CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 mars 2009, régularisée le 5 mars 2009, présentée pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, 39 bis rue Sainte à Marseille 13001, par le cabinet CLL Avocats ; la VILLE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607703 en date du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Marc A, d'une part, annulé les arrêtés de son maire n° CIRC 0603113 et n° CIRC 061967 respectivement du 8 mars et 11 avril 2006...

France | 15/12/2009 | 4 ème chambre-formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 janvier 2011, 10NC00154

...CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour la Société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, représentée par son président, ayant son siège Rue Louis de Freycinet à Saint-André-les-Vergers 10120, par Me Caron ; la Société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701434, 0801232 en date du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 202 987,11 euros et 126 141,06 euros en réparation du préjudice résultant de l'augmentation imprévisible du prix des produits...

France | 27/01/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2011, 10PA00897

...CLL AVOCATS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2010 et 3 juin 2010, et régularisés le 10 juin 2010, présentés pour M. Jacques A, demeurant ..., par le cabinet Pelletier-Fisselier-Casies ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09247 en date du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 25-2009/APS en date du 20 mars 2009 prise par l'assemblée de la province Sud, relative au code de l'environnement de la province Sud ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 31/05/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 avril 2012, 10LY02736

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2010, présentée pour le CABINET RSD, dont le siège est 12 avenue du Pavillon Sully au Pecq 78230 ; Le CABINET RSD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603725 du 8 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vienne Isère soit condamnée à lui verser la somme de 40 898,91 euros, avec intérêts moratoires à compter de la notification du jugement, au titre du solde...

France | 26/04/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 novembre 2012, 11LY02943

39-05-05-005 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Intérêts. Droit aux intérêts. ... ...CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour l'entreprise Jean Lefebvre Sud Est, dont le siège est au 17 avenue des Frères Montgolfier à Chassieu 69680 ; l'entreprise Jean Lefebvre Sud Est demande à la Cour : 1° de réformer l'article 2 du jugement n° 0801779 du 6 octobre 2011 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a fixé au 24 novembre 2009 le point de départ des intérêts sur la somme de 22 213 euros que le centre hospitalier Le Vinatier a été condamn...

France | 07/11/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 février 2013, 12LY01357

55-01 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. ... ...CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée pour Mme A...B..., élisant domicile..., ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101968 du 30 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 31 mars 2011 en vue du renouvellement partiel des conseillers titulaires et suppléants du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Isère ; 2...

France | 14/02/2013 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 juillet 2013, 11VE00989

24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2011, présentée pour la société PAR.EN.GE Compagnie Parisienne d'entreprises générales, ayant son siège social 7 avenue Léon Harmel à Antony 92160, par Me Balique, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811184 en date du 14 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit déchargée de l'obligation de payer la somme de 114 698,30 euros correspondant au montant...

France | 18/07/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 12PA03271

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour la société Oger International, dont le siège est au 70 rue Saint-Denis à Saint-Ouen Cedex 93582, par Me A..., de la société d'avocats CLL avocats ; la société Oger International demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003711 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du 30 février 2009 de l'Agence publique...

France | 20/06/2014 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 juillet 2014, 13VE02759

36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure présentant ce caractère. ... ...CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, présentée pour Mme F...G..., demeurant..., par la CLL avocats ; Mme G... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001678 du 11 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 octobre 2006 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Orsay l'a mutée d'office au service de pédiatrie, d'autre part, à la condamnation du...

France | 01/07/2014 | 4ème chambre
 
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