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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 02 octobre 2003, 99NC00137

...CLEMENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 1999 présentée pour M. Hugo X, demeurant ..., par Me Clément, avocate à la cour de Paris ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Longevilles-Mont-d'Or à lui verser la somme de 4 681 469 francs avec intérêts capitalisés à compter du 27 avril 1995 en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité du classement en zone inconstructible du terrain qui lui appartenait ; 2°/ de condamner la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 18 novembre 2004, 00NC00267

...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT BAUMANN-CHEVALIER ET ZILLIG...Vu, sous le n° 00NC00267 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE WINTZENHEIM, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 janvier 2000, par Me Clément, avocat ; La COMMUNE DE WINTZENHEIM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985343-985344 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. et Mme Michel YX, M. et Mme Bernard YX, M. Christian...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 02 décembre 2004, 99NC02459

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1999, complétée par le mémoire enregistré le 3 septembre 2003, présentée pour Mme Véronique X, élisant domicile ... à ..., par la SCP Lagrange, Philippot, Clément, Zillig, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Troyes à lui verser une somme de 450 000 F à titre d'indemnisation du licenciement dont elle a fait l'objet ; 2° de condamner le centre hospitalier de Troyes...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 28 février 2005, 02NC01300

...CLÉMENT...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 11 juin 2004, présentée pour la société GSM représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats UGCC et associés ; la société GSM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 9 août 2001 du préfet de la Haute-Saône l'autorisant à étendre l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur des terrains situés sur le territoire de la commune de Esmoulins ; 2° de rejeter la demande des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 17 novembre 2005, 02NC00702

...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2002, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, élisant domicile ..., par la SCP Lagrange-Philippot-Clément-Zillig, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011694 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du président du Conseil général du Territoire de Belfort en date du 10 août 2001 refusant de la nommer en qualité de médecin départemental de protection maternelle et infantile PMI et l'a condamnée à verser au département du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 janvier 2006, 03NC00186

...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 27 février 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY, ayant son siège 29 rue de Lattre de Tassigny à Nancy Cedex 54035, représenté par son directeur, par Me Clément, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser à France Telecom la somme de 28 288,52 euros avec intérêts à compter du 10 novembre 1999, les intérêts échus étant capitalisés au 17 juin 2002, ainsi qu'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 janvier 2006, 02NC00801

...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN...Vu le recours, enregistré au greffe les 22 et 24 juillet 2002, présentée par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0133 du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande du préfet des Vosges tendant à la condamnation de la société d'équipement du bassin lorrain à verser à l'Etat la somme de 49 459,42 euros, représentant les frais de remise en état de la plate-forme ferroviaire de la ligne Nancy-Epinal à la suite d'une contravention de grande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 janvier 2006, 02NC01020

...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2002 sous le n° 02NC01020, complétée par des mémoires enregistrés les 28 octobre 2003, 26 novembre 2003 présentés pour Mme Jane-Laure A, élisant domicile ..., par Me Coudray, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02239-02382-02442-02641-02630-02531-02569 en date du 9 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. X et Y, et du syndicat force ouvrière du centre psychothérapique de Nancy-Laxou, annulé la décision du 14 juin 2001 par laquelle le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 26 janvier 2006, 02NC00660

...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2002, complétée par les mémoires enregistrés les 27 juin et 20 décembre 2002, 23 janvier et 26 mars 2003, présentée pour M. Jean-Claude , élisant doimicile ..., par Me Bruno Zillig, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001087 en date du 2 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 45 000 Frs 6860,21 € en réparation du préjudice subi par suite du non paiement d'heures supplémentaires effectuées et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 janvier 2006, 02NC01274

...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2002, présentée pour la SA LORDIMAX dont le siège est situé ZAC du Saule Gaillard, ..., par Me Y..., avocat ; La SA LORDIMAX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 51.203 euros avec intérêts de droits à compter du 22 novembre 2000 en réparation du préjudice subi du fait de l'inaccessibilité de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne « Leclerc...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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