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36 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 février 2021, 20NT01864

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2000784 du 25 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2020...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 janvier 2021, 20NT01562

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2018 par lequel la préfète de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1802381 du 12 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2020, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 février 2020 ; 2° d'annuler l'arrêté du 23...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 septembre 2020, 19NT02723

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1702157 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT00119

...SELARL CLEMENT DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, les décisions des 26 avril, 27 avril et 13 juin 2016 de l'hôpital intercommunal du Pays de Retz portant refus de prise en charge de ses arrêts-maladie au titre de sa maladie professionnelle à compter du 18 mars 2014, placement en disponibilité d'office du 18 mars 2015 au 1er juin 2016 et maintien en disponibilité d'office à compter du 13 juin 2016 et, d'autre part, la décision du 12 septembre 2016 portant refus de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 septembre 2019, 19NT00882

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1807836 du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 septembre 2018, 17NT03453

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1700062 du 26 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 septembre 2018, 18NT00857

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel la préfète de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1705627 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2018, MmeC..., représentée par MeA...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 février 2018, 17NT00256

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 mai 2016 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601511 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier 2017, 25 avril 2017 M. D..., représenté par MeB..., demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mai 2017, 16NT03436

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...et Mme A...F...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 février 2016 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de leur délivrer un titre de séjour, de renouveler leur attestation de demande d'asile, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par un jugement n° 1602797-1602798 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Nantes a, à l'article 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2016, 15NT03037

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 avril 2015 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1504700 du 10 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er octobre et 4 décembre 2015, M. A..., représenté par MeC...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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