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84 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 novembre 2021, 19NC00172

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. 60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services pénitentiaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts au taux légal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 février 2021, 19NC02063

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP... 08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Soldes et avantages divers. 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. 54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Nancy...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 08 décembre 2020, 18NC02471

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP... 66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 7 janvier 2016 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'unité territoriale du Bas-Rhin a autorisé son licenciement ainsi que les décisions implicite et expresse par lesquelles le ministre en charge du travail a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 19NC00235

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société " Bouché SA Cie phalsbourgeoise de transports " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 11 avril 2016 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge les sommes de 17 600 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi d'un étranger dépourvu de titre l'autorisant à travailler et de 2 398 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17NC01972

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement. Par un jugement n° 1401433 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier universitaire de Reims à verser : - à M. B... la somme de 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 juillet 2019, 18NC01334

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP... 03-06 Agriculture et forêts. Bois et forêts. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aube a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 17 décembre 2015 contre les titres exécutoires émis à son encontre pour la somme totale de 7 719,67 euros, ainsi que la décision du 2 juin 2015 par laquelle le préfet de l'Aube l'a informé qu'un taux de réduction de 100 % serait appliqué sur la totalité des aides qui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 09 mai 2019, 18NC02542

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le préfet le Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans à compter de la notification de cet arrêté. Par un jugement n° 1800599 du 26 avril 2018, la magistrate désignée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 13 décembre 2018, 17NC00821

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP... 26 Droits civils et individuels. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les délibérations nos 20 et 26 du 13 novembre 2014, par lesquelles le conseil municipal de Brunstatt a décidé, respectivement, l'appropriation des parcelles section 30 n° 9, section 41 no 200 et de la parcelle section 41 n° 58, et a autorisé le maire à prendre l'arrêté constatant leur incorporation dans le domaine communal. Par un jugement nos 1500150 et 1500151 du 8 février 2017, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 mai 2018, 17NC00820

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. 60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services pénitentiaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 octobre 2014 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Epinal a prolongé son placement à l'isolement pour une durée de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 06 juillet 2017, 16NC00093

...CLEMENT MICHELE... 19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de " dire et juger que le bénéfice de l'entreprise individuelle de M. et Mme D... afférent à l'exercice 2009 s'est élevé à la somme de 742 euros et de rejeter toutes les demandes, fins et conclusions contraires émanant de l'administration fiscale ". Par un jugement n° 1400763 du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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