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30 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 22 décembre 2021, 19BX03598

...CLEMENT... 02-01-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. ...Vu la procédure suivante : Procédures antérieures : I. L'association Paysages de France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née le 23 avril 2017 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé, en méconnaissance de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, de prendre les mesures de nature à mettre un terme aux infractions constatées dans les communes de Marcheprime et de Mios, d'enjoindre au préfet de la Gironde de faire dresser des procès-verbaux de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 16BX02269

...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'établissement public départemental d'action sociale, de rééducation professionnelle et d'aide par le travail " Cité de Clairvivre " à lui verser la somme de 71 884,82 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les fautes commises lors de son licenciement. Par un jugement n°1403770 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2016 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 30 octobre 2017, 15BX02533

...CLEMENT... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Séripanneaux a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail a, le 29 août 2013, refusé d'autoriser le licenciement de M. C...A...et annulé la décision prise le 23 janvier 2013 par le directeur adjoint du travail chargé de la section d'inspection interdépartementale unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques. Par un jugement n° 1301905 du 26 mai 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de la société Séripanneaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2016, 14BX01108

...SELARL CLEMENT-DELPIANO... 18-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. - PROVISION CONSTITUÉE PAR UN CENTRE HOSPITALIER AU TITRE DES DROITS À CONGÉS ACQUIS PAR UN AGENT AU TITRE DE SON COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - PAS D'OBLIGATION DE TRANSFÉRER LA PROVISION AU CENTRE HOSPITALIER DANS LEQUEL L'AGENT A ÉTÉ MUTÉ. 18-03 En application du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002, les agents relevant de la fonction publique hospitalière conservent les droits qu'ils ont acquis au titre du compte épargne-temps, notamment en cas de changement d'établissement. Toutefois, ni ces dispositions, du moins dans leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 07 avril 2015, 14BX03032

...CLEMENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Clément, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401429 du 17 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 26 février 2013, 11BX03203

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS CLEMENT - DELPIANO... 36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 12 décembre 2011 présentée pour le centre hospitalier de Saint Sever dont le siège est situé 3 rue de la Guillerie à Saint Sever 40500 par Me Clément ; Le centre hospitalier de Saint Sever demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000173 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme C...A..., la décision en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 30 juin 2009, 09BX00008

...CLEMENT...Vu l'arrêt n°297187 en date du 19 décembre 2008 par lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, d'une part, annulé l'ordonnance n°06BX00879 du président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 3 juillet 2006 rejetant la demande de Mme Françoise X épouse Y tendant à l'annulation de l'ordonnance du 27 février 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2004 de la Commission nationale de désendettement des rapatriés déclarant sa demande inéligible au dispositif de désendettement des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 12 février 2009, 07BX00321

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., Mme Jacqueline X épouse Y, demeurant ... et M. Pierre X, demeurant ..., par Me Clément, avocat ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601395 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 29 novembre 2005 en tant qu'il refuse à M. Sébastien Z l'autorisation d'exploiter une superficie de 11 hectares et 60 ares, propriété de M. Pierre X à concurrence de 4 hectares et de M. Jean X...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 17 juin 2008, 06BX00332

...CABINET CLÉMENT ET DELPIANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2006, présentée pour la société anonyme SA AR.VAL., dont le siège social est rue des Frères Mongolfier, ZA de Kermelin-Est à Saint-Avé 56890, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Delpiano ; La société anonyme SA. AR.VAL. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402726 en date du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à annuler la délibération du bureau du syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural SIMER dont le siège est...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 19 février 2008, 06BX01080

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE MESCHERS, représentée par son maire, par Me Clement ; la COMMUNE DE MESCHERS demande à la cour : 1° de réformer le jugement 0501069 du 23 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, sur demande de M. X, a annulé l'arrêté du maire du 2 mars 2005 réglementant la circulation et le stationnement dans le port de plaisance de la commune ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de condamner M. X aux dépens et à lui verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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