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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CLEMENT

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 juin 2007, 04BX00974

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Clément ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/232 en date du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000, et des contributions sociales y afférentes pour les années 1999 et 2000 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...

France | 07/06/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 16 octobre 2007, 05BX00043

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour Mlle Agnès X, demeurant ..., par Me Clément ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300699 du 10 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 novembre 2002 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Charente, portant refus d'attribution d'aides communautaires à la surface au titre de la campagne 2002 et de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux du 23 décembre 2002 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 16/10/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 20 décembre 2004, 01BX01611

...CLEMENT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2001, sous le n° 01BX01611, la requête présentée pour M. Jean X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; - de lui accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 20/12/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 25 novembre 2004, 00BX00199

...CLEMENT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 21 avril 2000, présentés pour M. Yves X, élisant domicile ..., par Me Clément ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à l'exécution et d'annuler le jugement n° 962001 du 4 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991 et 1993 ; 2° de le décharger des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 25 000 F 3 811,23 euros au titre de l'article L. 8-1 du code des...

France | 25/11/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 20 décembre 2005, 02BX01882

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Clement ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2000 du recteur de l'académie de Poitiers le classant au 6ème échelon du grade de conseiller principal d'éducation de classe normale et de la décision du 5 juillet 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours hiérarchique formé à l'encontre de cet arrêté ; 2° d'annuler ces deux décisions ; 3...

France | 20/12/2005 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 26 février 2006, 02BX02475

...CLEMENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2002, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Jean-Michel X... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de le décharger des impositions litigieuses ; …………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...

France | 26/02/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 03BX01757

...CLEMENT...Vu la décision en date du 30 juillet 2003, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2003 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, après avoir annulé l'arrêt de la cour administrative d' appel de Nantes en date du 3 novembre 1999 ayant annulé le jugement du 29 avril 1997 du tribunal administratif d'Orléans, désigné la Cour administrative d' appel de Bordeaux pour connaître du jugement de cette affaire ; Vu 1° le recours, enregistré le 4 août 1997 sous le n° 97NTOl869 au greffe de la Cour de Nantes, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Le ministre...

France | 26/02/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 décembre 2006, 03BX01487

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003, présentée pour M. Doady X, élisant domicile ..., par Me Clement ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200616 du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1999 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...

France | 07/12/2006 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 décembre 2006, 04BX01496

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2004, présentée pour M. Doady X, élisant domicile ..., par Me Clement ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031601 du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...

France | 07/12/2006 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 23 février 2007, 03BX02434

...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2003 sous le n° 03BX02434, présentée pour le SYNDICAT DE CONTROLE LAITIER DE LA VIENNE dont le siège social est situé Agropole à Mignaloux Beauvoir 86550 ; le SYNDICAT DE CONTROLE LAITIER DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée, ainsi que les pénalités y afférentes, au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 par un avis de mise en recouvrement du 30 décembre...

France | 23/02/2007 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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