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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 novembre 2021, 19NC00172

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. 60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services pénitentiaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts au taux légal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 20LY03831

...CLEMENT... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet de la Drôme a retiré la carte de résident de 10 ans dont il était titulaire et lui a délivré une carte de séjour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1906752 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 03 novembre 2021, 21LY00089

...CLEMENT... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 27 août 2020 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2005823 du 15 décembre 2020...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 26 octobre 2021, 21DA01871

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 4 octobre 2018 portant refus de la carte de résident. Par un jugement n° 1905616 du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de réexaminer la situation de Mme A... et condamné l'Etat à verser une somme à Me Clément au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, le préfet du Nord demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY00091

...CLEMENT... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 20DA00462

...CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 août 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 22 juin 2021, 20LY01586

...CLEMENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 21LY00750

...TERRASSON CLEMENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 21 août 2020 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005457 du 2 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 08 juin 2021, 20DA01917

...CLEMENT... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2003745 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 06 mai 2021, 20DA00948,20DA00949

...CLEMENT ; CLEMENT ; CLEMENT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances M. E... B... et Mme A... B..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le préfet du Nord a fait à chacun d'eux obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé leur pays de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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