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44 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 07LY00129

...CHANON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2007, présentée pour l'ASSOCIATION PUFOMASE, dont le siège est 15 chemin du Petit-Bois à Ecully 69130 ; L'ASSOCIATION PUFOMASE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408675 du 9 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Université Lumière Lyon II à lui verser la somme de 84 199,97 euros TTC ou, à titre subsidiaire, la somme de 85 780 euros HT ; 2° de condamner l'Université Lumière Lyon II à lui verser la somme de 70 401,31 euros HT sur le fondement contractuel ou, à titre...

France | 04/03/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 février 2012, 11LY00229

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...CHANON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour Mme Brigitte A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907457 en date du 21 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2009 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense sud-est l'a admise à la retraite pour invalidité non imputable au service, à compter du 31 août 2009 ; 2...

France | 07/02/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11LY01805

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...CHANON...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour la SOCIETE DISC'KING III, dont le siège est 51 rue Victor Hugo à Lyon 69002 ; La SOCIETE DISC'KING III demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900400 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL à lui verser les sommes de 49 969 euros au titre de son...

France | 31/05/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 28 septembre 2006, 02LY00413

...CHANON...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2002, présentée pour la SOCIETE ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS dont le siège est à Sassenay 71530, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3596 en date du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Bourgogne du 30 novembre 2000, lui retirant vingt titres de transport pour une durée d'un an et prononçant l'immobilisation de quinze véhicules pour une durée de trois mois ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner l'Etat...

France | 28/09/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 janvier 2014, 12LY03078

135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...CHANON...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012, présentée pour la commune de Lissieu, représentée par son maire ; La commune de Lissieu demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1003512 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé les marchés qu'elle a conclus les 20 octobre, 6 et 9 novembre 2009 avec les sociétés Despras TP lot n° 1, Farjot Constructions lot n° 2, SMAC lot n° 3, Roche lot n° 4, Menuiserie Dougnier lot n° 5, Suscillon...

France | 02/01/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 10 avril 2003, 98LY01324

...CHANON BAGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 1998, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Dijon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97142 du tribunal administratif de DIJON en date du 16 juin 1998 rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et des intérêts de retard y afférents auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990 à 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...

France | 10/04/2003 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 08 juin 2004, 99LY02374

...CHANON-CROZE-DEYGA...Vu la requête, enregistrée le 23 août1999, sous le n° 99LY02374, présentée pour M. et Mme X... Y, domiciliés ... par Me Deygas, avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990684-990685 en date du 23 juin 1999 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté de permis de construire du 29 décembre 1998, modifié par arrêté du 5 mai 1999, délivré à M. par le maire de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU ; 2° d'annuler ces deux arrêtés ; 3° de condamner la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU à leur verser la somme de 8 000 francs au titre des frais...

France | 08/06/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 99LY01393

...SCP CHANON - CROZE - DEYGAS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 avril 1999, sous le n° 99LY01393, présenté pour l'Etat, par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805181 et 9805343 du 10 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé à la demande de M. et Mme et de MM. l'arrêté en date du 24 septembre 1998 du préfet du Rhône prescrivant aux intéressés la réalisation dans un délai déterminé d'un diagnostic environnement sur un ensemble immobilier dont ils sont...

France | 09/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 avril 2016, 15LY03473

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CHANON - LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 30 juillet 2015 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1506885 du 5 août 2015, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2015, présentée pour M. C...

France | 21/04/2016 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 février 2019, 17LY01656

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. ... ...SELARL CHANON - LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 23 février 2016 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD l'Aumance refusant de faire droit à sa demande de démission du 11 février 2016 avec octroi de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler la décision du 8 novembre 2016 par laquelle le directeur de l'EHPAD l'Aumance a rejeté sa demande...

France | 05/02/2019 | 3ème chambre - formation à 3
 
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