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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CHANON

44 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 07 décembre 2023, 22LY02327

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 27 janvier 2021 et 7 juillet 2021 par lesquels le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, d'une part, l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 27 janvier 2021 pour une durée de six mois et, d'autre part, a renouvelé son placement en disponibilité d'office à compter du 27 juillet 2021 pour le même motif et la même...

France | 07/12/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 27 septembre 2023, 21LY01903

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 60-01-03-03 Responsabilité... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers à lui verser une indemnité de 51 625 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi en raison de la rupture de sa promesse de recrutement, ainsi que 7 200 euros en indemnisation des frais de garderie de sa fille, outre intérêts au taux légal...

France | 27/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 juillet 2023, 22LY01356

36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - FIN DU CONTRAT. - 1 REFUS D'UN PRATICIEN CONTRACTUEL,... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Alpes-Isère a refusé de lui verser une indemnité de précarité, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à la directrice générale du centre hospitalier Alpes-Isère de lui verser ladite indemnité d'un...

France | 10/07/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 22 mai 2023, 21MA00357

39-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES;SELARL CHANON LELEU ASSOCIES;SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Turchi, devenue la société par actions simplifiée Pro-Wood, la société à responsabilité limitée C... et la société à responsabilité limitée Menuiserie Blachère et Fils ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner le centre hospitalier de Cannes à leur...

France | 22/05/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 mars 2023, 21LY01740

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Villeurbanne l'a placée d'office en congé de maladie ordinaire. Par un jugement n°1904646 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, Mme B..., représentée par Me Leleu...

France | 30/03/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 11 janvier 2023, 20LY02757

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 24 avril et 30 octobre 2019 par lesquelles le maire de Dijon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son syndrome anxio-dépressif. Par un jugement n° 1901819-1903583 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête...

France | 11/01/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 novembre 2022, 20LY03382

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 29 novembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de ... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 4 avril 2018, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1903512 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la...

France | 30/11/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 octobre 2022, 21LY02451

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser, à titre d'indemnisation pour son licenciement abusif, diverses sommes pour un montant total de 41 177 euros. Par un jugement n° 1903447 du 28 janvier 2021, le tribunal a condamné l'État à lui verser la somme de 1 826 euros et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M. B...

France | 06/10/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 19 mai 2022, 20LY00321

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Déménagement Sanchez a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Condrieu à lui verser la somme de 62 797,20 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation en réparation du préjudice correspondant à son manque à gagner subi du fait de son éviction du marché public portant sur le déménagement des services du centre hospitalier et de l'EHPAD de Condrieu, conclu avec la société Bovis...

France | 19/05/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 19LY03497

54-01-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2019, la SAS Benco, représentée par Me Leleu, demande à la cour : 1° d'annuler l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial du 10 janvier 2019 sur sa demande d'autorisation d'exploitation commerciale ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 du maire de Villefranche-sur-Saône refusant de lui délivrer un permis de construire...

France | 28/10/2021 | 5ème chambre
 
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