Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CHAMY dans la jurisprudence francophone

27 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2011, 10NC02044

66-01-01-02 Travail et emploi. Institutions du travail. Administration du travail. Inspection du travail. 66-04-01-02 Travail et emploi.... ...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2010, présentée pour le SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE GENERAL ELECTRIC, dont le siège est 20 avenue du Maréchal Juin à Belfort Cedex 90007, par Me Chamy ; Le SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE GENERAL ELECTRIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901955 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2009 du ministre du travail, des...

France | 13/10/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 09 janvier 2012, 11NC01307

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011 sous le n° 11NC01307, présentée pour M. Sihmehmet A, demeurant au ..., par Me Chamy, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002208 du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de huit points de son permis de conduire ainsi que l'invalidation du titre pour solde de points nul...

France | 09/01/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 06 novembre 2003, 00NC00736

...CHAMY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2000 sous le n° 00NC00736, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Chamy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 98-6403 du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; 3' - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3000 francs au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient remplir les conditions d'exonération...

France | 06/11/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3, 12 janvier 2004, 01NC00219

...CHAMY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2001 sous le n°01NC00219, présentée pour Mme Pierrette X, demeurant ..., par Me Chamy, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 1999 par laquelle l'inspecteur du travail du Territoire de Belfort a confirmé les avis du médecin du travail des 14 et 28 juin 1999 par lesquels ce dernier a estimé qu'elle était inapte à toute activité professionnelle à l'institut médico-pédagogique...

France | 12/01/2004 | 2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2007, 06NC00951

...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 9 mars 2007, présentée pour Mme Isabelle X demeurant ..., par Me Chamy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401112 en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé l'association départementale d'insertion des jeunes ADIJ à procéder à son licenciement et de la décision du ministre du travail en date du 24 mai 2004 confirmant cette autorisation ; 2...

France | 01/10/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2007, 06NC00230

...CHAMY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 2006 et 26 octobre 2007 présentés pour M. Denis X demeurant ... par Me Chamy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403218 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision du 19 janvier 2004 de l'inspecteur du travail et a accordé à la société Multi Contact France l'autorisation de le licencier ; 2° d'annuler la décision...

France | 10/12/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 14 octobre 2004, 00NC00051

...CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2000, complétée par le mémoire enregistré le 4 février 2000, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ... par Me Chamy, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99137 en date du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à ordonner sa réintégration en tant que gardien d'immeuble, à la condamnation de l'office public d'HLM du Territoire de Belfort à lui verser une somme de 100 000 F en réparation du préjudice résultant de sa non-réintégration ainsi qu'une somme de 292 362 F au...

France | 14/10/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 00NC01450

...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2000, présentée pour M. Lionel X, élisant domicile ..., par Me André Chamy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903376-0000974 du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à enjoindre la commune de Hagenthal-le-Bas de le titulariser et à ordonner sa reconstitution de carrière, d'autre part, à annuler la décision en date du 7 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Hagenthal-le-Bas prononce son licenciement ; 2° d'annuler la décision du maire de Hagenthal-le-Bas...

France | 26/05/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2007, 05NC00539

...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005, présentée pour la S.A. SOBEKA, dont le siège est 23 rue de la Gare à Buhl 68530, par Me Chamy, avocat ; la S.A. SOBEKA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102598 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sélestat à lui verser une somme de 158 691,74 francs 24 192,40 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2001, en règlement des factures de travaux d'aménagement du pôle gériatrique de l'hôpital ; 2° de condamner le centre hospitalier de...

France | 18/10/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 11NC01536

54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011, présentée pour M. Thierry A, domicilié ..., par Me Chamy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000946,1001412 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2010 du directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard prononçant son licenciement, à ce que ce centre hospitalier soit condamné à lui verser les sommes de 115 776 euros au titre des rémunérations perdues jusqu'au 2...

France | 05/04/2012 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award