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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 06 novembre 2003, 00NC00736
...CHAMY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2000 sous le n° 00NC00736, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Chamy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 98-6403 du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; 3' - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3000 francs au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient remplir les conditions d'exonération...
...CHAMY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2001 sous le n°01NC00219, présentée pour Mme Pierrette X, demeurant ..., par Me Chamy, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 1999 par laquelle l'inspecteur du travail du Territoire de Belfort a confirmé les avis du médecin du travail des 14 et 28 juin 1999 par lesquels ce dernier a estimé qu'elle était inapte à toute activité professionnelle à l'institut médico-pédagogique...
...CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 31 mai et 6 septembre 1999, présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant ..., par Me Chamy, avocat au barreau de Mulhouse ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 1er avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la Chambre des métiers du Territoire de Belfort en date du 9 mars 1998 mettant fin à son contrat initiative-emploi et à ce qu'il soit enjoint forfaitairement à cet organisme de lui verser...
...CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2000, complétée par le mémoire enregistré le 4 février 2000, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ... par Me Chamy, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99137 en date du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à ordonner sa réintégration en tant que gardien d'immeuble, à la condamnation de l'office public d'HLM du Territoire de Belfort à lui verser une somme de 100 000 F en réparation du préjudice résultant de sa non-réintégration ainsi qu'une somme de 292 362 F au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 00NC01450
...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2000, présentée pour M. Lionel X, élisant domicile ..., par Me André Chamy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903376-0000974 du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à enjoindre la commune de Hagenthal-le-Bas de le titulariser et à ordonner sa reconstitution de carrière, d'autre part, à annuler la décision en date du 7 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Hagenthal-le-Bas prononce son licenciement ; 2° d'annuler la décision du maire de Hagenthal-le-Bas...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00115
...CHAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 7 février 2005, présentée pour M. Roland X élisant domicile ..., par Me Chamy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions de l'inspecteur du travail et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date des 18 octobre 2002 et 7 avril 2003 refusant à la société Technique et Travaux, l'autorisation de le licencier pour faute ; 2° de condamner la société Technique et Travaux à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2005, complétée par mémoire enregistré le 13 avril 2005, présentée pour la SOCIETE ANONYME IMPRIMERIE ET EDITIONS BRAUN, dont le siège social est 1 rue Gutenberg à Vieux-Thann 68800, représentée par son président-directeur général en exercice, ayant pour mandataire Me Paulus, avocat au barreau de Strasbourg ; la SOCIETE IMPRIMERIE ET EDITIONS BRAUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 13 mars 2003 lui refusant...
...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 9 mars 2007, présentée pour Mme Isabelle X demeurant ..., par Me Chamy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401112 en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé l'association départementale d'insertion des jeunes ADIJ à procéder à son licenciement et de la décision du ministre du travail en date du 24 mai 2004 confirmant cette autorisation ; 2...
...CHAMY...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005, présentée pour la S.A. SOBEKA, dont le siège est 23 rue de la Gare à Buhl 68530, par Me Chamy, avocat ; la S.A. SOBEKA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102598 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sélestat à lui verser une somme de 158 691,74 francs 24 192,40 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2001, en règlement des factures de travaux d'aménagement du pôle gériatrique de l'hôpital ; 2° de condamner le centre hospitalier de...
...CHAMY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 2006 et 26 octobre 2007 présentés pour M. Denis X demeurant ... par Me Chamy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403218 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision du 19 janvier 2004 de l'inspecteur du travail et a accordé à la société Multi Contact France l'autorisation de le licencier ; 2° d'annuler la décision...
