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...ALAIN GALISSARD ET BENEDICTE CHABROL...Vu I° la requête enregistrée le 19 décembre 2005, sous le n° 05MA03243, présentée pour la SOCIETE SOVAME, société de valorisation et d'aménagement, dont le siège est situé avenue Irène et François Curie BP 296 à Toulon 83070, par Me Galissard ; La SOCIETE SOVAME demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9802298 en date du 23 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a notamment condamné solidairement la société OTV France, l'Etat, la SOCIETE SOVAME et la société Senec à verser une somme de 155.382,44 euros au syndicat intercommunal d'assainissement...
...ALAIN GALISSARD ET BENEDICTE CHABROL...Vu 1° la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2002, sous le n° 02MA01425, présentée pour la société COPIBAT, dont le siège est 18 boulevard de la Bastille à Paris cedex 12 75579, représentée par son représentant légal, par Mes Alain Galissard et Bénédicte Chabrol, avocats ; La société COPIBAT demande à la Cour : 1°/ de réformer les jugements des 23 mai et 3 juillet 2002 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'ils l'ont condamnée à garantir l'Etat d'une partie des condamnations mises à sa charge par ces jugements ; 2°/ à titre...