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... BENEDICTE CHABROL ; BURAVAN ; BURAVAN ; TLJ et ASSOCIES ; TLJ et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD, à la société Axa France Iard SA, la société Zurich Insurance Ireland Ldt, la société Gan Eurocourtage Iard, la société Mutuelle de Poitiers Assurances, la Caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée, la société AIOI Motor and Général insurance Company of Europe Limited, la société Areas Dommages et la société Assurance France Générali ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement...
...GUIN ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arles a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français à lui verser la somme de 135 000 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché notamment son territoire, entre le 1er et le 4 décembre 2003. Par un jugement n° 0708354 du 23 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 30 mai 2016, 16MA01525
...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu l'ordonnance n° 1507643 du 15 décembre 2015 par laquelle le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. et Mme D... regardée comme tendant à l'annulation d'une proposition de rectification et d'une décision de rejet de leur réclamation. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du 1er septembre 2015 du président de la Cour désignant M. Jean-Louis Bédier, président de la 3ème chambre, pour juger les référés. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 février 2015, 14MA03718-14MA03719
...GUIN ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu I°, sous le n° 14MA03718, la requête, enregistrée le 22 août 2014, présentée pour la commune d'Arles, représentée par son maire, par Me A... ; La commune d'Arles demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0708358 et 0708360 du tribunal administratif de Marseille du 23 juin 2004 en tant qu'il rejette les conclusions qu'elle avait présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - de mettre à la charge solidaire de la société AIG Europe SA ou de toute autre partie perdante...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA02994, le 25 juillet 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me D...et C...; Mme A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1300424 du 18 juin 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la décision " 48 SI ", en date du 28 décembre 2012, en tant que, par cette décision, le ministre de l'intérieur a informé Mme A...de la perte de validité de son permis de conduire à compter du 22 mars 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 juin 2014, 12VE03636
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHABROL...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1205327 du Tribunal administratif de Montreuil en date du 2 octobre 2012 et sollicite par ailleurs le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; il soutient qu'il serait exposé à des risques vitaux en cas de retour dans son pays d'origine ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la formation de...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour la société unipersonnelle à responsabilité limitée Corentin, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis 174 la Canebière à Marseille 13001 par le cabinet d'avocats associés Galissard et Chabrol ; la société Corentin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701204 du 31 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. ... ...ALAIN GALISSARD ET BENEDICTE CHABROL...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03344, présentée pour la SARL IOSIS MEDITERRANEE, venant aux droits de la société OTH Méditerranée, par son gérant en exercice et dont le siège social est 1 à 7 rue Alexandre Dumas à Marseille 13008, par Mes Me Galissard et Chabrol, avocats ; La SARL IOSIS MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0502218 en date du 21 mai 2008 par lequel le Tribunal...
...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour l'EURL CORENTIN, dont le siège est 174 La Canebière à Marseille 13001, prise en la personne de son gérant 13200, par Me Me Galissard et Chabrol ; L'EURL CORENTIN demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n°0701204 du 31 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'indemniser des...
...MES GALISSARD ET CHABROL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2007, sous le n° 07MA02621, présentée pour la SOCIETE CENTRE EQUESTRE PASTRE - CHEVAL COMPAGNIE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Galissard et Me Chabrol, avocats ; La SOCIETE CENTRE EQUESTRE PASTRE - CHEVAL COMPAGNIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405745 du 13 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 16 juillet 2004 par laquelle le conseil municipal de la ville de Marseille a désigné la SARL CENTRE...
