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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 02BX01076
...CESSO ; SCP FAVREAU et CIVILISE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 4 juin 2002 présentée pour Mme Catherine Z... demeurant 20, lotissement domaine du Ruste à St-Emilion Gironde ; Mme Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 26 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 28 mai 1998 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde lui enjoignant de reverser la somme de 18.294,17 F pour dépassement du seuil d'efficience de1997 ; - d'annuler la décision du 28 mai 1998 ; - de condamner la caisse...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. José X, demeurant chez ... 33080 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 18 novembre 2004 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 500 euros...
...CESSO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2005, présentée par Me Cesso, avocat à la cour, pour M. Sergey X, demeurant ... ; M. X demande à la cour de : - annuler le jugement en date du 20 janvier 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de reconduite à la frontière du 6 janvier 2005 ; - annuler ledit arrêté et la décision du même jour fixant le pays de destination ; - enjoindre au Préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; - lui attribuer la somme de 1 500 euros sur le...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2002, présentée pour Mme Chantal X, élisant domicile ..., par Me Cesso ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991598 du 15 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du président du conseil général de la Gironde rejetant sa demande du 14 décembre 1998 tendant au bénéfice des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner le département de la Gironde à lui verser une somme de 2 000,00 euros en application des...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002, présentée pour Mme Dominique X, élisant domicile ..., par Me Cesso ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991594 du 15 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du président du conseil général de la Gironde rejetant sa demande du 14 décembre 1998 tendant au bénéfice des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner le département de la Gironde à lui verser une somme de 2 000,00 euros en application des...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002, présentée pour Mme Michèle X, élisant domicile ..., par Me Cesso ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991596 du 15 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du président du conseil général de la Gironde rejetant sa demande du 14 décembre 1998 tendant au bénéfice des dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner le département de la Gironde à lui verser une somme de 2 000,00 euros en application des...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Iurie X, élisant domicile ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 juin 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Moldavie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans un délai à déterminer, sous astreinte de 100 euros...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Mariana X, élisant domicile ..., par Me Cesso ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 juin 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Moldavie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans un délai à déterminer, sous astreinte de 100...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005, présentée pour M. Abdelaziz X, élisant domicile chez Mme X ..., par Me Cesso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501300 du 11 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2005 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut une autorisation provisoire, sous astreinte de 100 euros par jour de...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2005, présentée pour Mlle Clara X, demeurant chez ..., par Me Cesso ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 1er septembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 500 euros sur le fondement de...
