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19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2013, présentée pour M. et Mme C...E..., domiciliés 13, rue des Galoubies à Chamalières 63400 ; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1200095 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont ét...

...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour l'EURL ELIE CUIR, dont le siège social est situé 1 cours Sablon à Clermont-Ferrand 63000 ; L'EURL ELIE CUIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501665 du 8 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée, intérêts de retard et majoration compris, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° de mettre à la...

...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601049 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, des contributions sociales au titre de l'année 2001, des suppléments de cotisations de contributions sociales au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...

19-04-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. REVENUS... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Noël A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 060669 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2001 et 2002, à raison de redressements afférents à ses revenus fonciers des années 1999 à 2002 ; 2...

...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, présentée pour la SARL JNB AUTO IMPORT, dont le siège est 64 avenue du commandant Madeline à Riom 63200 ; La SARL JNB AUTO IMPORT doit être regardée comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070999 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...

...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 mai 2008 et régularisée par courrier le 2 juin 2008, présentée pour M. et Mme Gilles A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061185 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 et au remboursement des sommes versées assorties des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et...

19-04-01-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour M. Gabriel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801890 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de le décharger des pénalités contestées ; 3° de mettre à la...

19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 091909-0902306 du 30 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2005, 2006, et 2007 ; 2° de le...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL ESPRIT ORANGERAIE, dont le siège est rue de la Gare à Lezoux 63190 ; LA SARL ESPRIT ORANGERAIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000006 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...

...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. et Mme A domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000121-1000251-1000460 du 28 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 2005 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de...