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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CENTAURE AVOCATS

263 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 21VE02591

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 19 février 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la délibération du 13 novembre 2019 de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest lui retirant sa carte professionnelle d'agent de sécurité. Par...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA01590

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a refusé de lui délivrer la carte professionnelle l'autorisant à exercer la profession d'agent de surveillance et de gardiennage avec extension à l'activité de convoyeur de fonds et de valeurs et la décision implicite de rejet opposée au recours qu'il a formé le 6 septembre 2022, reçu le lendemain devant la...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA01723

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 mars 2022, qui s'est substituée à la décision implicite du 12 décembre 2021, par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté le recours préalable obligatoire formé contre la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la commission locale et de contrôle Ile-de-France Est a refusé de lui délivrer la carte professionnelle d'agent privé de...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 01 mars 2024, 23PA00500

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le président de l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac a prononcé son licenciement dans l'intérêt du service. Par un jugement n° 2113535 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision attaquée. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 06 février et le 9 novembre...

France | 01/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 20 février 2024, 22MA00115

55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CABINET QUENTIER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier recours, enregistré au greffe du tribunal administratif de Nice sous le n° 1803644, M. B... A... a demandé à ce tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2018 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC a prononcé à son encontre, sur recours formé contre la décision du 24 octobre 2017 de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud, un blâme et une...

France | 20/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 20 février 2024, 21NC00083

...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Grand Besançon, devenue la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, a refusé de leur accorder l'aide d'accession à la propriété. Par un jugement n° 1900078 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

France | 20/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 16 février 2024, 22NT03737

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel Nantes Métropole s'est substituée à eux pour le versement de la somme de 7 362,82 euros au titre des travaux qu'ils ont été mis en demeure d'exécuter par un arrêté du 19 août 2019 relatif à l'état de péril du bâtiment A de l'immeuble situé 15 bis allée du Commandant B... à Nantes, et indique que Nantes Métropole recouvrera cette somme auprès d'eux selon les modalités fixées par...

France | 16/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 15 février 2024, 22LY00264

49-05-003 Police. - Polices spéciales. ... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CEREMA a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le maire de Lyon a refusé le déclassement de ses locaux situés 2 rue Antoine Charial, classés en cinquième catégorie des établissements recevant du public, en locaux régis par le seul code du travail, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

France | 15/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 07 février 2024, 23LY00416

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2202921 du 29 décembre 2022, le magistrat désigné par le...

France | 07/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 06 février 2024, 23DA00911

...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision de la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS en date du 25 février 2021 rejetant son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 17 décembre 2020 de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest CLAC lui refusant le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent privé de sécurité. Par un jugement n° 2101759 du 4...

France | 06/02/2024 | 2ème chambre
 
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