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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00746

...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300244, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 16 675,33 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er juillet 1979 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00747

...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0200436, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 36 723,60 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1980 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00748

...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour Mme Marie-Pierre X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0200438, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 26 007,04 €, qu'elle avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1980...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00749

...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 17 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour Mme Sigrid X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0200485, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 11 609,75 €, qu'elle avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1980 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00750

...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 17 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0200486, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 49 763,93 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1983 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00751

...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0201002, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 33 648,24 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00752

...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0201003, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 15 143,07 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1984 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00753

...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0201004, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 10 335,89 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00754

...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 17 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0201005, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 38 210,43 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1984 au 31...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2007, 05NC00755

...CEJEF - ALEXEN S.E.L.A.F.A....Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2006 et 31 août 2007, présentée pour la SARL SEBOLI, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 9 place Paul Painlevé à Nancy 54000, par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; la SARL SEBOLI demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0201670, en date du 31 décembre 2004, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 19 339,99 €, qu'elle...

France | 04/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3
 
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