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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mai 2014, 13PA03686
46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements hors statuts des collectivités. Collectivités d'outre-mer et... ...CAYOL-CAHEN et ASSOCIES...Vu la décision en date du 17 juillet 2013 par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour, après cassation de son arrêt n° 11PA02364 du 15 mars 2012, la requête présentée par M. C...A... ; Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905812/7-2 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA00999
...CAYOL-CAHEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes CNOMK, dont le siège est 120 rue Réaumur à Paris 75002, par la Selas Cayol Cahen et associés ; le CNOMK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1206221/3-2 du 30 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.A..., sa décision en date du 29 mars 2012 déclarant ce dernier démissionnaire d'office de ses fonctions au CNOMK et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CAYOL - CAHEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2012, complétée par des mémoires enregistrés les 4 février 2013, 2 avril 2013, 27 juin 2013 et 21 août 2013, présentée pour M.A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802863-0900381-0900694-1001566 en date du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de...
...SCP CAYOL CAHEN et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2009, présentée pour Mme Elisabeth A, demeurant ..., par Me Cahen ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500966 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision en date du 23 février 2005 par laquelle le conseil d'administration de l'Office Public d'Aménagement et de Construction OPAC de Reims a prononcé sa révocation pour faute grave et, d'autre part, à ce que soient mises à la charge de l'OPAC une...
...CABINET CAYOL CAHEN ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 22 décembre 2003 sous le n° 03LY02085, par lequel le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991126 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 25 septembre 2003 en ce qu'il a condamné l'Etat à verser à la SA Roland Frères, à la Société forézienne d'entreprises et de terrassements et à la SA Miro la somme de 175 775,41 euros outre TVA et intérêts au taux légal à compter du 16 août 1999 ; 2° de rejeter la demande de la SA Roland...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 04NC01008
...CAYOL - CAHEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2004, et les mémoires complémentaires en date des 4 avril 2005 et 3 mai 2006 présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CHAMPENOISE dont le siège est 4, rue des Fossés à Montmirail Marne, représentée par son président, pour la commune de Montmirail, représentée par son maire, pour la COMMUNE DE VAUCHAMPS Marne représentée par son maire, par Me Cahen, avocat ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamn...
