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Jurisprudences avec pour avocat CAYOL - CAHEN et ASSOCIES

14 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 20LY01077

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CAYOL CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Optical Center a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône à lui verser la somme de 3 150 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, et de mettre à sa charge la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1804672 du 14 janvier...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 20LY01082

55-03-01-02 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Médecins. Règles diverses s'imposant aux médecins dans... ...CAYOL CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Optical Center a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté le recours formé par le docteur E... contre une décision du conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône refusant sa demande d'exercice sur site distinct et de mettre à sa charge la...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2020, 18VE03176

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELAS CAYOL CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à l'indemniser des préjudices résultant des fautes commises lors de sa prise en charge à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart à hauteur d'une somme déterminée par le rapport établi à l'issue de l'expertise ordonnée avant-dire...

France | 17/11/2020 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mars 2020, 17VE02805

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SELAS CAYOL CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G..., M. C... G..., Mme I... D..., M. A... E..., ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le Centre hospitalier intercommunal CHI de Montreuil Hôpital André Grégoire, à leur payer la somme de 482 433,26 euros en raison des fautes commises en raison du retard de diagnostic et de l'organisation du service ayant entrainé le...

France | 10/03/2020 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2017, 16NC00397

17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. ... ...CAYOL CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Salaisons Muller-Weber a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions par lesquelles l'office de tourisme et des congrès de Colmar a refusé de lui accorder des emplacements au titre des marchés de Noël des années 2012, 2013 et 2014 et de condamner ce dernier à lui verser la somme de 300 000 euros majorée des intérêts au taux...

France | 09/02/2017 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 juin 2016, 15PA01696

26-06-04 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs. Accès aux informations en matière d'environnement. 55-01-02-018... ...CAYOL-CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 mars 2012 par laquelle le président du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller national suppléant. Par un jugement n° 1206221/3-2 du 30 janvier 2013, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision...

France | 20/06/2016 | 8ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 février 2015, 13PA00592

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...CAYOL-CAHEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour le groupement d'intérêt public Samu social de Paris, dont le siège est 35 avenue de Courteline à Paris 75012, par la SelasA..., Cahen et associés ; le Samu social de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121285/5-4 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision du 28 septembre 2011 de son directeur général prononçant le licenciement...

France | 02/02/2015 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA03886

28-06-04 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux organes et aux ordres professionnels. 54-10 Procédure. ... ...CAYOL-CAHEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour le syndicat des médecins d'Aix et région, dont le siège est au 5 boulevard du Roy René à Aix-en-Provence 13100, et pour M. B... A..., demeurant..., par la Selarl A...avocats ; le syndicat des médecins d'Aix et région et M. A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309935/3-1 du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...

France | 01/07/2014 | 8ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mai 2014, 13PA03686

46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements hors statuts des collectivités. Collectivités d'outre-mer et... ...CAYOL-CAHEN et ASSOCIES...Vu la décision en date du 17 juillet 2013 par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour, après cassation de son arrêt n° 11PA02364 du 15 mars 2012, la requête présentée par M. C...A... ; Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905812/7-2 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

France | 06/05/2014 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA00999

...CAYOL-CAHEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes CNOMK, dont le siège est 120 rue Réaumur à Paris 75002, par la Selas Cayol Cahen et associés ; le CNOMK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1206221/3-2 du 30 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.A..., sa décision en date du 29 mars 2012 déclarant ce dernier démissionnaire d'office de ses fonctions au CNOMK et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

France | 23/01/2014 | 3 ème chambre
 
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