Recherche de avec pour avocat CAVELIER dans la jurisprudence francophone - page 34
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2012, 11NT02742
...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011, présentée pour M. Othman X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1303 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Calvados en date du 25 mars 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes d'Armor de lui délivrer un titre de séjour provisoire dans un délai de quinze jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 mai 2012, 11NT00602
...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour Mlle Delphine X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1385 en date du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande, d'une part, d'annulation de la décision du 1er décembre 2008 du maire de la commune de Mondeville refusant de renouveler son contrat et, d'autre part, de condamnation de la commune de Mondeville à lui verser la somme de 33 975 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du non-renouvellement de son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 avril 2012, 11NT02186
...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour M. Batzorig X, domicilié ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1003 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2011 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 avril 2012, 11NT02187
...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour Mme Batsuuri X épouse Y, domiciliée ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; Mme Batsuuri X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1005 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2011 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 mars 2012, 11NT01072
...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2011, présentée pour M. Mourad X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100689 en date du 25 mars 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2011 du préfet du Calvados décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Tunisie ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 février 2012, 11NT01787
...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011, présentée pour Mme Enhk Bayar X, domiciliée ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2676 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2010 du préfet de l'Orne refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale", dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 février 2012, 11NT01792
...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011, présentée pour M. Enkhasaikhan X, domicilié ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2675 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2010 du préfet de l'Orne refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale", dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 janvier 2012, 11NT01515
...CAVELIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 mai et 13 décembre 2011, présentés pour M. Abdul X, domicilié ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-297 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT00480
...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1041 en date du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 2010 du préfet du Calvados portant rejet de sa demande d'autorisation de travail ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavalier de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT00755
...CAVELIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2339 en date du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de procéder au réexamen de sa situation administrative...
