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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 09 mai 2022, 20MA02253
67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de... ...CABINET FRANCOIS, CARREAU, DUFLOT, TRAMIER et AUDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... d'Astros, M. C... A... d'Astros, Mme I... A... d'Astros, M. B... A... d'Astros, Mme F... A... d'Astros, Mme D... A... d'Astros et la mutuelle d'assurance des instituteurs de France MAIF ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner et enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et la métropole d'Aix-Marseille-Provence de procéder à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 janvier 2021, 18MA00776
39-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. ... ...CABINET FRANCOIS, CARREAU, DUFLOT, TRAMIER et AUDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Chaffrey a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Archéodunum, l'Etat, M. D... H... et la société SELE à lui verser la somme de 80 648,18 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires et du produit de leur capitalisation, en réparation du préjudice subi du fait de l'effondrement de deux murs de la chapelle Saint-Arnould, survenu le 25 juillet 2013...
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...CABINET FRANCOIS, CARREAU, DUFLOT, TRAMIER et AUDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a été regardé comme demandant au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille en date du 29 octobre 2013 en tant qu'il portait refus de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge après le 26 juillet 2015, ensemble la décision du 23 janvier 2014 portant rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1402292 en...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP FRANÇOIS, CARREAU, TRAMIER et AUDA...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA03326, présentée pour M. F... A..., demeurant... ' Villa Les Marmoussets à Aix-en-Provence 13100, M. et Mme C... et MichèleE..., demeurant ...et M. et Mme D... et IsabelleG..., demeurant..., par Me Tramier, avocat ; M. A...et autres demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907214 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de...
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...CARREAU...Vu, I, la requête, enregistrée le 16 août 2010, présentée pour la SOCIETE CRYSTAL SA, dont le siège est 28 rue Kléber à Châtillon 92322 ; La SOCIETE CRYSTAL SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901851 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des lots n° 12 et 13 de l'opération de réaménagement du service de médecine et de chirurgie du centre hospitalier de Vichy ; 2° d'annuler lesdits...
68-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Modalités de délivrance. Instructions des demandes de certificat. ... ...CABINET FRANCOIS CARREAU TRAMIER et AUDA...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour M. Edmond A, demeurant à ..., par le cabinet François Carreau Tramier et Auda ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905621 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de Poussan le 27 octobre 2009 ; 2° d'annuler, pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 09LY02117
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...BERNARD CARREAU...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ DALKIA FRANCE, dont le siège est au 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-André-les-Lille 59000 ; La SOCIÉTÉ DALKIA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708645 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à lui verser la somme de 1 697 990, 50 euros toutes...
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...CABINET FRANCOIS CARREAU TRAMIER et AUDA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00823, le 5 mars 2009, présentée pour l'ASSOCIATION COMITE D'INTERET DE QUARTIERS SAURIES LOTINS LAURIERS RIVERAINS D18 , représentée par son président en exercice, dont le siège social est sis 32 rue des Lotins à Eguilles 13510, par Me Tramier, avocat de la SCP d'avocats François Carreau Tramier et Auda ; L'ASSOCIATION COMITE D'INTERET DE QUARTIERS SAURIES LOTINS...
...BERNARD CARREAU...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE CRYSTAL dont le siège régional est 2 rue Bernard Palissy à Saint-Priest 69804 ; La SOCIETE CRYSTAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700254 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation de la ville de Saint-Etienne à lui verser, à titre principal, les sommes de 384 121 euros outre intérêts de droit et de 20 000 euros en indemnisation du manque à gagner et du préjudice commercial résultant de son éviction du marché de travaux du lot n° 2 équipements techniques...
...CABINET D'AVOCATS FRANCOIS CARREAU-FRANÇOIS...Vu la requête enregistrée le 30 octobre 2006, sous le n° 06MA03100, présentée pour M. Maxime X demeurant ..., par la SCP François - Carreau-François ; M. Maxime X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0202526 en date du 26 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune d'Aix-en-Provence à lui verser une somme de 5.000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite d'un accident dont il a été victime le 19 novembre 1998 ; 2° de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser une somme de 18.200 euros en...
