La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CARNOT AVOCATS

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler les décisions des 18 et 20 février 2020 ainsi que l'arrêté du 20 juillet 2020 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Ain portant refus de renouvellement de son engagement de sapeur-pompier volontaire, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, d'autre part, de condamner le SDIS de l'Ain à lui...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Rosa et la SARL Bois Rosa ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure 69720 a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme, à titre principal en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 en zone agricole et, à titre subsidiaire...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Ain a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au président du conseil d'administration du...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Limonest lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'un ensemble immobilier situé ... route de Bellevue et d'enjoindre au maire de Limonest de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif dans le délai d'un mois à compter du...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : 1° l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le président du conseil de la métropole de Lyon l'a suspendue de ses fonctions ; 2° l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le président du conseil de la métropole de Lyon lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois, dont deux mois avec sursis. Par un jugement n° 2004687-2005368 du 15 septembre 2021, le...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement n° 1706157 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par l'association Aéroclub de Saint-Chamond et de la vallée du Gier l'Aéroclub sur les demandes d'autorisation présentées par l'association club ULM de Saint-Chamond association club ULM pour accéder aux installations de l'aérodrome de Saint-Chamond-L'Horme et a enjoint à l'Aéroclub de réexaminer la demande de cette association...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois de puéricultrice territoriale, ensemble le...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble le rejet du...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...CARNOT AVOCATS;CARNOT AVOCATS;CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'Agglomération de l'ouest rhodanien COR a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la société Rhodanienne de Carrelage, la SARL B... A..., Mme B... A... et la société Socotec Construction à lui payer la somme de 399 291,99 euros TTC assortie des intérêts au taux légal, capitalisés, en indemnisation des...

17-03-01-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par des textes... ...CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, en premier lieu, d'annuler les décisions tacites par lesquelles la société Enedis a refusé de faire droit à sa demande de déplacement d'ouvrages de transport et de distribution d'électricité qui seraient implantés irrégulièrement sur sa propriété, en deuxième lieu, d'enjoindre à la société Enedis de déplacer ces ouvrages et, en troisième...