Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CARBONNIER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 septembre 2011, 350691

...CARBONNIER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ENGOULEVENT, dont le siège est aux Signoles à Fraïsse-sur-Agout 34330, M. et Mme A, demeurant ..., M. Christophe B, demeurant ..., M. Guy C, demeurant ... et M. Pierre D, demeurant ...; l'ASSOCIATION ENGOULEVENT et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° de prononcer le sursis à exécution de l'arrêt n°09MA00756-09MA00999 du 25 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en...

France | 28/09/2011 | 6ème et 1ère sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 20 novembre 2009, 318614

...CARBONNIER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet et le 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant que cet arrêt a transmis au Conseil d'Etat les conclusions de sa requête dirigées contre le jugement du 5 avril 2005 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir...

France | 20/11/2009 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 septembre 2007, 296192

39-02-02-05 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. MARCHÉ NÉGOCIÉ. - MARCHÉS... ...CARBONNIER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2006, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE, dont le siège est 35, rue Pierre et Dominique Ponchardier à Saint-Etienne 42009 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 juillet 2006 par laquelle le juge...

France | 19/09/2007 | 7ème et 2ème sous-sections réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award