Recherche de avec pour avocat CANS dans la jurisprudence francophone - page 31

...SOCIETE DUPOUX CANIS...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., M. Philippe X, demeurant chemin de la Palette à Mézel 63115 et M. Jean-Pierre X, demeurant ..., venant aux droits de Mme Lucie X, par Me Jean-François Canis, de la SCP Dupoux-Canis, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300062, en date du 16 novembre 2004, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge de...

...DE LA RUE DU CAN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2003, présentée par D... Colette X, élisant domicile ..., M. E... X, élisant domicile ..., D... Sylvie X, élisant domicile ..., D... Carole X, élisant domicile ..., Mme Catherine X..., élisant domicile ..., Mme Blandine Z..., élisant domicile Domaine du Grand Montain à BOUESSE 36200 et Mme Valérie Y..., élisant domicile ... ; Vu les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 novembre 2003, 16 décembre 2003, 18 mai 2003, et 6 septembre 2004, présentés pour les consorts Y..., par Me de A... du Can, de C.M.S. Bureau Francis C..., avocat ; Les consorts Y... demandent...

...SCP DUPOUX CANIS...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 4 mai 1999, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Dupoux-Canis ; M. Georges X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9859 du 22 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 25 novembre 1997 par laquelle le directeur régional de l'administration pénitentiaire lui a refusé le paiement de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services...