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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CALANDRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104863 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, M. C...

...CALANDRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1505178 du 28 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, a, à la demande de la commune de Peille, ordonné une expertise confiée à M. B... D..., afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons, non finitions et non conformités aux règles de l'art qui affectent l'école " André Marie " située sur son territoire et leurs incidences, en présence des sociétés Solid Ground Construction SOGC, Ferla architecture, Groupe d'études fluides Ingéniérie Sud Est, Enerpulse Ingéniérie, Apave Sudeurope, SMABTP...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CALANDRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par l'article 1er d'un jugement n° 1301579 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour avant...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CALANDRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par l'article 1er d'un jugement n° 1301579 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par un...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...CALANDRA PHILIPPE-NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1503566 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2015, M.B..., représenté par Me...

37-05-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Concours de la force publique. ... ...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA00570, présentée pour Mme Marie France B épouse A, demeurant chez Mme C, ..., par Me Calandra, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605706 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juillet 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Calandra ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712245 en date du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de : - 47 706,11 euros au titre de perte de salaire pour les périodes du 2 octobre 2002 au 26 janvier...

46-06 Outre-mer. Indemnisation des français dépossédés. ... ...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA03548, présentée pour M. Gérard A et Mme Marie France A, née C, demeurant chez Mme S. D, ..., par Me Calandra, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506519 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2005 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d'admission au dispositif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CALANDRA...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02243, présentée pour M. Yassine A, demeurant ..., par Me Calandra, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901761 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 février 2009, par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...

...CALANDRA...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel le 7 juin 2007 sous le n° 07MA02076 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0606362 en date du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 20 octobre 2006 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de Montpellier a refusé à Isabelle X le bénéfice de la prime exceptionnelle de retour à l'emploi...