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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 février 2022, 20MA02384
54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2019 par lesquels le préfet de l'Hérault les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé un pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 février 2022, 21MA04376
54-07-01-03-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Conclusions irrecevables. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019, par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour pour une durée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 06 décembre 2021, 21MA00474
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé son assignation à résidence dans le département de l'Hérault. Par un jugement n°2100204 du 22 janvier 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 novembre 2021, 21MA02765
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2021 par lesquels le préfet de l'Hérault les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de leur destination et a prononcé une interdiction de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 28 octobre 2021, 21MA01846
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2100963 du 15 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 16 septembre 2021, 21MA00081
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000787 du 26 juin 2020, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 18 juin 2020, 19MA05577-19MA05578
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé la destination de la mesure d'éloignement et a pris à son encontre une interdiction de retour pour une durée d'un an. Par un jugement n...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...et Mme D... A...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 17 mars 2017 par lesquels le préfet de l'Hérault les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont...
095-02-03 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé son transfert aux autorités italiennes compétentes pour l'examen de sa demande d'asile. Par une ordonnance n° 1801596 du 10 avril...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. E... D...a demandé au tribunal...
