La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET FLORENCE BARRAULT

...CABINET FLORENCE BARRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., Mme B... D... et la société civile immobilière Christobal ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Lunaire Ille-et-Vilaine a délivré à M. C... un permis de construire portant sur la réhabilitation et l'extension d'une maison d'habitation située 295 rue de la Guériplais ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé le 21 janvier 2020. Par un jugement n° 2002117 du 20 mai...

...CABINET FLORENCE BARRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SLAM Métallerie et Me Vermue, administrateur judiciaire de la société, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 mars 2017 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté leur mémoire en réclamation et de condamner en conséquence le rectorat de l'académie de Rennes à leur verser la somme de 447 085,57 euros HT, sauf à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2017, avec capitalisation, au titre du solde du décompte général du marché conclu...

...CABINET FLORENCE BARRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SLAM Métallerie et Me B..., administrateur judiciaire de cette société, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le rectorat de l'académie de Rennes à verser à la société SLAM Métallerie la somme de 447 085,57 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2017, avec capitalisation, au titre du solde du décompte général du marché conclu entre la société SLAM Métallerie et ce rectorat. Par un jugement n° 1704138 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a...