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| ...CABINET DEMESSE ET PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA02511, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, dont le siège est TSA 4004, 12 rue Rol-Tanguy à Montreuil Sous Bois 93555, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504560 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé d'une part le titre...
...CABINET DEMESSE ET PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA02512, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, dont le siège est TSA 4004, 12 rue Rol-Tanguy à Montreuil Sous Bois 93555, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506418 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre exécutoire...
...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2007, complétée par un mémoire enregistré le 29 octobre 2009, présentée pour L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, ayant son siège 12 rue Henri Rol-Tanguy Montreuil-sous-Bois 96555, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL...
...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête sommaire, enregistrée le 17 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04106, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE VINIFLHOR, venant aux droits de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil sous Bois Cedex, par Me Paul Pigassou, cabinet Demesse et Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE...
...CABINET DEMESSE ET PIGASSOU...Vu la requête, transmise par télécopie le 9 janvier 2007, régularisée le 10 janvier 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00063, présentée par Me Pigassou, avocat, pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, substitué à l'ONIFLHOR aux termes du décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005, dont le siège social est situé 164 rue de Javel à Paris 75015 ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS, ET DE L' HORTICULTURE demande à la Cour...
...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête, transmise par télécopie le 9 janvier 2007, régularisée le 10 janvier 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00073, présentée par Me Pigassou, avocat, pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, substitué à l'ONIFLHOR aux termes du décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005, dont le siège social est situé 164 rue de Javel à Paris 75015 ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS , DES LEGUMES , DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour...
...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ÉLEVAGE ET DE L'AVICULTURE « OFIVAL », dont le siège est 80 avenue des terroirs de France à Paris 75607, représenté par son directeur en exercice, par Me Pigassou ; l'OFIVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901717 en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de d'Amiens a annulé le titre exécutoire émis le 15 février 1999 à l'encontre de M. X pour un montant de 4...
