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47 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 24 février 2005, 03BX00392

...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2003, présentée pour M. Elie X demeurant ..., par la SCP Darribère ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du ministre de l'emploi en date du 17 octobre 2000 refusant à la société Somelec l'autorisation de le licencier ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Somelec devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3° de condamner la société Somelec à lui verser la somme de 2.000 euros en application de l'article L...

France | 24/02/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 07 juillet 2005, 02MA00857

...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée par la SCP Darribère, avocats, pour M. Gérard X, élisant domicile ... ; Il demande à la Cour de : 1°/ réformer le jugement n° 953834 du 20 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 5 juin 1994 sur la route nationale n° 20 ; 2°/condamner l'Etat à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu le jugement attaqué ; Vu les...

France | 07/07/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 02BX01847

...SCP CABINET DARRIBERE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 30 août 2002 sous le n° 02BX01847 présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 25 avril 2000 par lequel il a placé d'office M. Gilbert X en position de disponibilité à compter du 1er avril 2000 et lui a enjoint, sous astreinte, de procéder au versement des traitements dus à celui-ci à compter de cette date ainsi qu'à la reconstitution rétroactive de sa carrière et...

France | 29/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2008, 05MA02501

...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 21 septembre 2005 sous le n° 05MA02501, pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est situé impasse du Séminaire à ALET LES BAINS 11580, par Me Darribère, avocat ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0105645 en date du 21 juin 2005 par laquelle la vice-présidence du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aude n'a pas fait droit à sa demande de révocation de l'arrêt...

France | 31/01/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2008, 05MA02525

...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 22 septembre 2005 sous le n° 05MA02525, présentée d'une part, pour M. et Mme Gilbert X, demeurant ... et, d'autre part, l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est situé impasse du Séminaire à Alet les Bains 11580, par Me Darribère, avocat ; M. et Mme X d'une part, et l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET d'autre part, demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0105550 en date du 14 juin 2005 par laquelle la présidente de la 1re chambre du Tribunal administratif de Montpellier a constaté qu'il...

France | 31/01/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 04 mars 2008, 06BX02501

...CABINET DARRIBERE...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par le cabinet Darribere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'emploi a annulé la décision de l'inspectrice du travail en date du 20 mars 2003 et autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...

France | 04/03/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 06MA00442

...CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège social est situé impasse du Séminaire à Alet les Bains 11580, par Me Darribere, avocat ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004703 en date du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2000 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le maire d'Alet les Bains à faire réaliser un forage en vue du recaptage de la source d'eaux minérales...

France | 03/04/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 avril 2008, 06BX01159

...CABINET DARRIBERE...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Benoît X, demeurant ..., par Me Darribère, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts ; 2° d'ordonner sa réintégration effective dans ses fonctions antérieures, pour une durée de 123 jours à compter de sa reprise effective de service, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter...

France | 15/04/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 06MA00991

...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2006, sous le n° 06MA00991, présentée pour l' ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est impasse du séminaire à Alet-les-Bains 11580 par la SCP d'avocats cabinet Darribère ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0005755 du 13 janvier 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté son recours contre la délibération du 13 octobre 2000 autorisant le transfert de la société Saur à la société Saur France du...

France | 03/07/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 06MA00992

...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2006, sous le n° 06MA00992, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est impasse du séminaire à Alet-les-Bains 11580 par la SCP d'avocats cabinet Darribère ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0005753 du 13 janvier 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté son recours contre la délibération du 13 octobre 2000 autorisant le transfert de la société Saur à la société Saur France du...

France | 03/07/2008 | 7ème chambre - formation à 3
 
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