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Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN dans la jurisprudence francophone

53 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 26 novembre 2002, 01BX01242

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2001 sous le n° 01BX01242 la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-MARIE ; La COMMUNE DE SAINTE-MARIE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 13 janvier 1998 procédant au mandatement d'office au profit de la commune de Gimont de la somme de 1 899,15 F ; - d'annuler ledit arrêt...

France | 26/11/2002 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 02 février 2004, 00BX02714

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 23 novembre 2000, sous le n° 00BX02714, la requête présentée pour la COMMUNE DE BLAGNAC 31706 ; La COMMUNE DE BLAGNAC demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme X, d'une part, l'arrêté du maire de la commune, du 19 décembre 1996, portant délégation de fonctions à M. Loumagne, conseiller municipal, d'autre part, la décision du 15 juillet 1998, confirmée le 25 septembre suivant, par laquelle le maire a rejeté la...

France | 02/02/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 02 février 2004, 00BX02732

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2000, sous le n° 00BX02732, la requête présentée pour la COMMUNE DE BLAGNAC 31706 ; La COMMUNE DE BLAGNAC demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme X, d'une part, l'arrêté du maire de la commune, du 19 décembre 1996, portant délégation de fonctions à M. Loumagne, conseiller municipal, d'autre part, la décision du 15 juillet 1998, confirmée le 25 septembre suivant, par laquelle le maire a rejeté la...

France | 02/02/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 12 février 2004, 01BX02666

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2001 sous le n° 01BX02666, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. Patrick X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/2949 du 1er octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 2.000.000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 6...

France | 12/02/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 17 février 2004, 02BX02255

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2002, présentée pour Mme Josiane Y, demeurant ..., par Me Ducomte, avocat au barreau de Toulouse ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 juin 2000 autorisant Mme AZX à transférer son officine pharmaceutique au centre commercial Clos Jacquin situé 6, rue du Général Giraud, à Toulouse ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 17/02/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 15 mars 2004, 00BX02946

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2000, sous le n° 00BX02946, la requête présentée pour M. Joël X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de la ville de Toulouse, annulé l'avis rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de discipline et de recours ; - de rejeter la demande présentée par la ville de Toulouse devant le tribunal administratif ; - de condamner cette dernière à lui verser la somme de 8 000 F sur le...

France | 15/03/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 23 novembre 2004, 01BX02246

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 septembre 2001, présentée par Me X..., avocat pour la SOCIETE TOULZE, société à responsabilité limitée représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est Cidex 5502 à Castelmorou 31180 ; La SOCIETE TOULZE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 1996 par laquelle le maire de Lavaur a refusé de l'autoriser à vendre des fleurs sur la voie...

France | 23/11/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 18 janvier 2005, 01BX01290

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0001038 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 septembre 1998, par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports a refusé de lui accorder l'autorisation spécifique d'exercer, contre rémunération, l'accompagnement en moyenne montagne, ensemble le rejet...

France | 18/01/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 15 février 2005, 01BX01241

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2001, la requête présentée pour la COMMUNE DE CASTEX, élisant domicile à l'Hôtel de Ville à Castex 32170, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; La COMMUNE DE CASTEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 3 avril 1998 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire au budget de la collectivité pour 1998 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

France | 15/02/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 25 octobre 2005, 03BX02099

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu, I, sous le n° 03BX02099, la requête, enregistrée le 21 octobre 2003, présentée pour Mme Marie-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Hermann ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la ville de Toulouse, l'avis du conseil de discipline de recours de la région Midi-Pyrénées en date du 7 février 2002 proposant la substitution de la sanction de l'exclusion temporaire des fonctions pendant une période de six mois à la sanction de la...

France | 25/10/2005 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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