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32 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 09LY00793

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour la SARL L ET K TRANSPORTS, représentée par son co-gérant en exercice, dont le siège est 60 avenue Jean Jaurès à Décines 69150 ; La SARL L ET K TRANSPORTS demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800095 du 9 décembre 2008 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2007 du préfet du Rhône en tant qu'il a refusé la mise en circulation du véhicule de catégorie C n° 6904 XB 69 ainsi que l'arrêté du 21 décembre 2007 du préfet du Rhône en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 octobre 2013, 13LY00831

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2013 sous le n° 13LY00831, présentée pour M. G...C..., domicilié..., pour M. B... D..., domicilié ...et pour M. et Mme A...E..., domiciliés chemin de Mornant à Chainaz-les-Frasses 74540 par Me Albisson ; M.C..., M. D...et les époux E...demandent à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12LY02214

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour la SARL Ambulances Omega, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 591 rue Benoit Mulsant à Villefranche-sur-Saône 69656 ; La SARL Ambulances Omega demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1003179 du 29 mai 2012 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a limité à 1 000 euros l'indemnité réparant le préjudice résultant pour elle de la décision du 13 mai 2008 du préfet du Rhône...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Formation de chambres réunies, 11 juillet 2013, 10LY02441

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. ...Vu la décision n° 326949, en date du 22 octobre 2010, enregistrée, avec les documents visés par celle-ci, sous le n° 10 LY02441, par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'article 3 de l'arrêt n° 06LY02038 de la Cour administrative d'appel de Lyon du 9 décembre 2008, en tant qu'il...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 octobre 2013, 13LY00892

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006961 du tribunal administratif de Lyon du 7 février 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 par lequel le maire de la ville de Lyon a accordé à la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes un permis de construire en vu de l'édification de deux immeubles comprenant au total 26 logements et de la décision du 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 10LY01171

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ...Vu, I° enregistrée le 18 mai 2010 sous le n°10LY01171, la requête présentée pour l'ASSOCIATION PLP FORMATION dont le siège est 134 rue de Sèze à Lyon 69006 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803050 du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 26 février 2008 par lequel la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a complété la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie en y...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 janvier 2011, 10LY02019

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu I, sous le n° 10LY02019, la requête, enregistrée le 18 août 2010, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé 20 rue du Lac à Lyon 69003 ; La COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902693 du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, à la demande de M. Yves A, d'une part, a annulé l'arrêté du 24 février 2009 par lequel le président de la COMMUNAUTE URBAINE a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 1er juillet 2009...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 juin 2011, 10LY02104

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour M. Yves A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802219 du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2007 par lequel le président de la communauté urbaine de Lyon a prononcé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, ensemble la décision du 24 janvier 2008 rejetant son recours gracieux ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 février 2011, 09LY02697

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009, présentée pour M. et Mme Louis C, domiciliés ..., M. et Mme Etienne G domiciliés ..., Mme Jocelyne E, domiciliée ..., M. et Mme Michaël G, domiciliés ..., M. et Mme Marius D, domiciliés ..., M. Patrick B, domicilié ..., M. et Mme Jacques G, domiciliés 59 ..., et M. et Mme Claude D, domiciliés ..., qui demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705433 du Tribunal administratif de Lyon du 17 septembre 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 février 2012, 10LY01886

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET... 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCEA LE ROUCAS D'EYGALIERES, dont le siège est Chemin de Cantos, à Eygalières 13810, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900482 du 9 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de la commune de Demi-Quartier 74120 en date du 4 décembre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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