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68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL ; XOUAL ; CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu I la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 sous le n° 09MA00195, présentée pour l'ASSOCIATION AD-PPR, représentée par son président, dont le siège est chez M. Gazerian, Camping de l'Argentière à Cogolin 83310, Mme Inès B, demeurant 100 avenue Georges Clémenceau à Cogolin 83310, Mme Danièle A, demeurant 100 avenue Georges Clémenceau à Cogolin 83310 et la SOCIETE PERRUCHINI FRERES...

...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 2 juillet 2004, présentée pour : - M. Jean X, élisant domicile ..., - M. Etienne Y, élisant domicile ..., - L'ASSOCIATION VAL DE BLORE NATURELLEMENT, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., par Me Boitel, avocat ; MM. X et Y et l'ASSOCIATION VAL DE BLORE NATURELLEMENT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-03121/03-03122 en date du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 25 avril 2003 par...

...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 6 mars 2006 sous le n° 06MA00709 la télécopie confirmée par requête du 8 mars 2006 présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000, représentée par son représentant légal et dont le siège est Village du Front de Neige, centre administratif à Isola 2000 06420 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, représentée par son président-directeur général et dont le siège est à la même adresse, par Me Boitel ; La SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 demandent à la Cour : 1...

68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 et confirmée par télécopie le 4 août 2099, présentée pour Mme Caroline A, se domiciliant ..., par Me Boitel, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 avril 2009 du président du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a, d'une part, déclaré d'utilité publique la...

...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu le jugement attaqué ; Vu l'ordonnance en date du 4 avril 2007 par laquelle le président de la 1ère chambre de la Cour a fixé, en application de l'article R.613-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction de l'affaire susvisée au 30 mai 2007 ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2007, présenté par Me Eric Moschetti pour la commune de Nice, qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation conjointe et solidaire des appelants au paiement d'une somme de 2000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2005 sous le n° 05MA03253, présentée pour M. Henri Y, demeurant ..., par Me Boitel, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012557-022684 en date du 20 octobre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 avril 2001 du maire de Nice délivrant un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler le dit arrêté ; 3° de condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...

...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005, présentée pour M. Raymond X, par Me Boitel, élisant domicile ... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Cap d'Ail soit condamnée à lui payer la somme de 2 248 067 F en réparation du préjudice causé par les fautes qu'elle a commises ; 2°/ de condamner la commune de Cap d'Ail à lui verser la somme de 342 715,60 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 19 avril 2001 ; 3°/ de condamner la commune de...

...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA03342, présentée par Me Boitel, avocat pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, dont les sièges sont Village de front de neige, Centre administratif à Isola 2000 06420 ; La SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0000645-0002804-0101124-0205822 du 23 septembre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leurs demandes...

...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par Me Christian Boitel pour la société anonyme SA LAURIE, dont le siège se trouve 6 avenue Maréchal Juin à Mougins 06250, représentée par son président directeur général Hans Barreth, et pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL HANS BARRETH ; la SA LAURIE et l'EURL HANS BARRETH demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202156-0303170-0305504 du 27 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant : - d'une part...

...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par Me Christian Boitel pour M. Jacques X, élisant domicile ..., et pour la SCI LES PINS, dont le siège se trouve 9 chemin des Crètes à Cagnes sur Mer 06800, représentée par M. X, son gérant en exercice ; M. X et la SCI LES PINS demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901215 du 7 janvier 2005 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nice n'a fait que partiellement droit à leurs demandes tendant à la condamnation de la commune de Saint Laurent du Var à les...