Recherche de avec pour avocat CABINET BRIARD ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 juin 2021, 19-23758
...SARL Cabinet Briard, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° S 19-23.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 1°/ Mme Z C, épouse E, domiciliée Adresse 1, 2°/ la société AG Corporation, société à responsabilité limitée, 3°/ la...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 30 mars 2021, 442353
...CABINET BRIARD ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Par une protestation, M. B... AU... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Beaulieu-sur-Layon Maine-et-Loire. Par un jugement n° 2003246 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a : 1° admis l'intervention de Mme F... ; 2° annulé l'élection de Mme T... AP..., M. N... AE..., Mme H... AH..., M. AJ... AN..., Mme AS... V..., M...
