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...'HERBOMEZ ; CABINET BOIVIN ET ASSOCIES ;...VU I la requête, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la cour sous le n° 00PA01699, présentée pour la société SPAPA, dont le siège est ... 94400 Vitry-sur-Seine, par Me B..., avocat ; la société SPAPA, venue aux droits de la société VITURAT, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 993569 en date du 3 mai 2000 du vice-président du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, la condamnant solidairement avec M. Y..., la société CDM et l'entreprise CHIUMENTO à verser à l'Institut national de la recherche agronomique INRA les...

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu, enregistré au greffe de la Cour le 19 avril 2002, le recours présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 4 janvier 2001 du préfet de la Vienne mettant en demeure la Coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire de respecter, dans le délai d'une semaine, la distance d'isolement par rapport aux tiers fixée par l'arrêté préfectoral du 22 mai 1986 pour la partie « cellules verticales en béton » de son...

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 05PA01955, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2005 et 26 août 2005, présentés pour la SOCIETE TOTAL FRANCE, dont le siège est 24 cours Michelet à Puteaux 92800, par la SCP Cabinet Boivin et Associes ; la SOCIETE TOTAL FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212379 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a refusé de prononcer l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2002 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la SOCIETE TOTAL FRANCE ancienne société Total...

...SCP CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004, présentée pour la société SITA ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 2-6 rue Albert de Vatimesnil à Levallois-Perret cedex 92532, par Me Boivin ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun n° 031895 du 1er juillet 2004, en tant que le tribunal a, à la demande des communes de Soignolles-en-Brie, Champdeuil, Lissy, Ozouer-le-Voulgis, Solers et Yebles Seine-et-Marne, annulé l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne, en date du 20 décembre 2002, modifiant les conditions de...

...CABINET BOIVIN ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2005 sous le n° 05BX00734, présentée pour la COMMUNE DE FENOUILLET, représentée par son maire, par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; la COMMUNE DE FENOUILLET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0202525 et 0203120 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions en date du 26 juin 2002 et du 27 août 2002 refusant un permis de construire à la SNC SOFERTI ; 2° de rejeter les demandes présentées par la SNC SOFERTI devant le Tribunal administratif...

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE GORO NICKEL, dont le siège est 38 rue du Colisée à Paris 75008, par le cabinet Boivin et associés ; la SOCIETE GORO NICKEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0536 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, à la demande du comité Rheebu Nuu et de M. Raphaël X, annulé l'arrêté n° 1769-2004 en date du 15 octobre 2004 par lequel le président de l'assemblée de la province Sud l'avait autorisée à exploiter une usine de traitement de minerai de...

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 07LY01364, la requête, enregistrée le 29 juin 2007, présentée pour la société SABLES GRAVIERS SERVICES SGS, dont le siège est BP 71 à Thiers 63307 ; La société SGS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0600935 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 avril 2007 qui, à la demande de l'Association d'environnement pour la protection de l'Allier et de ses nappes alluviales AEPANA, a annulé l'arrêté du 7 octobre 2005 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a autorisée à exploiter une carrière au lieu-dit Le Piau, sur le territoire de la...

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2007, complétée par un mémoire enregistré le 5 novembre 2007, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE CHAMPAGNE CEREALES, dont le siège social est situé 2, rue Clément Ader à Reims Cedex 2 51685, représentée par son directeur général, par le cabinet Boivin et associés, avocats ; La COOPERATIVE AGRICOLE CHAMPAGNE CEREALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501719 en date du 9 novembre 2006 du Tribunal administratif de Chalons en Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la...

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE PRODITH, dont le siège est immeuble le Laser, 184 cours Lafayette à Lyon 69003 ; La SOCIETE PRODITH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400773 du 16 mai 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Lyon à lui verser la somme de 47 888 798 euros HT au titre de la convention du 3 septembre 1970, relative à la réalisation et à l'exploitation du service public de chauffage et de froid urbains ; 2° de...

...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 09MA00537, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 avril 2009, présentés pour la SNC PERASSO, dont le siège est Quartier Saint Tronc, Vallon de Toulouse BP 542 à Marseille Cédex 10 13422, représentée par son gérant, par le cabinet d'avocats Boivin et associés ; La SNC PERASSO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608666 - 0708250 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet des...