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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 13 avril 2017, 15LY04059
19-04-02-01-04-10 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET BLUM et DE CARLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Arjohuntleigh a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur les bénéfices qu'elle a acquittées au titre de l'année 2009 et de constater l'existence d'un déficit reportable né des pertes enregistrées au cours des exercices clos de 2000 à 2008. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 12LY01291
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET BLUM et DE CARLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003. Par un jugement n° 0906517 du 20 mars 2012, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 mars 2014, 12LY02422
19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET BLUM et DE CARLAN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société Arjohuntleigh venant aux droits de la société Hne Medical, dont le siège social est situé 2 avenue Alcide de Gasperi, Eurocenter, à Roncq 59223 ; La société Arjohuntleigh demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001773 du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant...
19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...CABINET BLUM et DE CARLAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2011, présentée pour M. et Mme Bruno A, domiciliés 27 rue Tramassac à Lyon 69005 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808185 du 1er février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2007...
...CABINET BLUM et DE CARLAN...Vu la requête, enregistrée les 5 et 22 février 2008, régularisée le 7 mai 2008, présentée pour M. Luc A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0507394 en date du 18 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon ne lui a donné que partiellement satisfaction sur sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 à la suite de la réintégration de certaines dépenses professionnelles ; 2° de prononcer la réduction demandée...
...CABINET BLUM et DE CARLAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Paul X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0202792-0202793-0202794, en date du 7 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre...
