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Recherche de avec pour avocat CABINET BJMR dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 17 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3 (bis), 20 février 2018, 16DA00103

54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. 60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...et sa fille, Mme F...A...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales venant aux droits de l'Etablissement français du sang EFS, à leur verser la somme totale de 209 278,73 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation de ceux-ci en réparation des...

France | 20/02/2018 | 2ème chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 09 mai 2017, 15DA00906

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, exerçant l'action subrogatoire prévue par les dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la condamnation solidaire du centre hospitalier de Beauvais et de la Société hospitalière...

France | 09/05/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3 (quater), 25 avril 2017, 15DA01804

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, F...et D...G..., et N...K...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à les indemniser des préjudices résultant de la contamination de M. G... par le virus de l'hépatite C...

France | 25/04/2017 | 2ème chambre - formation à 3 (quater)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 15DA01948

54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme D...F...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à M. C...la somme de 509 058,01 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C VHC, de condamner l'ONIAM à verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices...

France | 05/07/2016 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 26 janvier 2016, 14DA01444

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le centre hospitalier Laënnec de Creil et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, en sa qualité d'assureur de ce centre hospitalier, à lui rembourser la somme de 4 517,50 euros au titre...

France | 26/01/2016 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 22 octobre 2015, 14DA00114

60-04-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère certain du préjudice. Absence. ... ...CABINET BJMR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise à lui verser la somme totale de 33 079,20 euros au titre de la perte de gains résultant de l'absence d'inscription au tableau des gardes hospitalières et de paiement de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison, et d'enjoindre au centre hospitalier interdépartemental de...

France | 22/10/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14DA00918

54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...CABINET BJMR...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Tour Gallieni II 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet 93175, par Me D...B... ; l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales demande à la cour de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de...

France | 05/03/2015 | 2e chambre - formation à 3
 
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