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...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2000 sous le n°00MA02484 présentée pour X... X, demeurant ..., par Me BRUSCHI, avocat à la Cour ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985720 du 26 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1997, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence sur le fondement de la circulaire du 24 juin 1997 ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03...

...BRUSCHI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000, sous le n° 00MA02263, la requête présentée pour Mme Akila X, demeurant à ..., par Me Bruschi, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône et prévoyant qu'elle serait expulsée à destination de l'Algérie ; Elle soutient : que le jugement la met directement sous la menace des extrémistes à l'oeuvre dans son pays ; que son intégrit...

...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2001 sous le n° 01MA0919, présentée pour M. Djelloul X, demeurant ..., par Me BRUSCHI, avocat ; M. Djelloul X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 avril 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Il soutient : que la décision attaquée a méconnu son droit...

...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2000 sous le n° 00MA00298, présentée par M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mars 1995 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour les Bouches du Rhône opérant une retenue d'un montant de 15.660,90 F 2.387,49 euros sur son traitement du mois d'avril 1995 au titre de congés...

...BRUSCHI...Vu, enregistrée au greffe le 5 décembre 2000 sous le n° 00MA02690, la requête présentée par Me Christian Bruschi, avocat, pour M. A... X, de nationalité comorienne, demeurant c/o ... ; M. A... X demande que la Cour annule le jugement du 5 octobre 2000 rendu dans l'instance n° 99-1519, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et la décision implicite rejetant son recours gracieux ensemble lesdites décisions ; Il soutient : - qu'il est...

...BRUSCHI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 1999, sous le n° 99MA01413, la requête présentée pour M. Sauveur X, demeurant ..., par Me Bruschi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 19 avril 1999, qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994 ; 2°/ de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Classement CNIJ : 19-04-01-02 C Il soutient : - que l'administration...

...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 janvier 2001 sous le n° 01MA00003, présentée par Me Christian Bruschi, avocat pour M. Lofti X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône datée du 6 juillet 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient que : - entré en France en 1991, il est...

...BRUSCHI...Vu la télécopie du recours enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 2001 et l'original du recours enregistré le 20 juin 2001, sous le n°'01MA01349, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 2671 en date du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Abdelghani X, annulé la décision en date du 21 décembre 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de délivrer un certificat de résidence à M. X et enjoint au préfet des Bouches du Rhône de délivrer à l'intéress...

...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2001, sous le n° 01MA02045, présentée par Maître Bruschi, avocat, pour Mme Amina X, domiciliée chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9904646 - 00 01369 en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes enregistrées respectivement sous les n°s 99-4646 et 00-1369 et tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite...

...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 1999 sous le n° 99MA01972, présentée pour Mme Marie-Solange Y, épouse X, demeurant ... par Me Y, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 2 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er septembre 1995 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté son recours gracieux à l'encontre d'une précédente décision portant refus d'autorisation du port du titre de psychologue ; 2°/ d'annuler...