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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BROUCHOT

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2024, 52400216

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement de... ...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-B Pourvoi n° N 22-15.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024...

France | 28/02/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2024, 32400023

CHOSE JUGEE - Portée - Limites - Evénements postérieurs ayant modifié la situation antérieurement reconnue en justice - Admission - Cas -... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, Me Brouchot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 23 FS-B Pourvoi n° V 22-19.472 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6...

France | 18/01/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2023, 12300670

...Me Brouchot, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° K 21-21.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. B N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-21.322 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens chambre de la...

France | 13/12/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2023, 32300774

BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Garantie de paiement des loyers ou des charges locatives - Mesures conservatoires - Mise en oeuvre -... ...SCP Bénabent, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 774 FS-B Pourvoi n° T 22-14.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Simple, société par actions simplifiée...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 22-13331

...Me Brouchot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° V 22-13.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société MJ de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, représentée par M. W N agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ICI, 2°/ la société Immo's Fever...

France | 08/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-24772

...Me Brouchot, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° K 21-24.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 1°/ Mme X P, domiciliée Adresse 7, 2°/ M. F H, domicilié Adresse 1, 3°/ Mme D G, domiciliée Adresse 3, 4°/ Mme B J, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi n° K 21-24.772 contre l'arrêt rendu le 9...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 20-18306

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Contestation par les parties -... ...Me Brouchot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 292 FS-B Pourvoi n° M 20-18.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1...

France | 23/03/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mars 2023, 21-17033

...Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Non-lieu à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° Y 21-17.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 Mme W D, épouse O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-17.033 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Colmar 5e chambre civile, dans le litige l'opposant à Y O, ayant ét...

France | 15/03/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2023, 21-13680

...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° D 21-13.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 1368 prononcé le 14 décembre 2022 sur le pourvoi n° D 21-13.680 en cassation d'un...

France | 15/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-18264

...Me Brouchot, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 6 F-D Pourvoi n° M 21-18.264 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Mme T I, domiciliée Adresse 1, a...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale
 
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