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72 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 06 avril 2010, 09BX02653

...SCP BREUILLOT et VARO...Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2009, et le mémoire de production de pièces, enregistré le 7 janvier 2010, présentés pour M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 30 juin 2009 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une rente viagère d'invalidité ; 2° d'ordonner la liquidation de la rente viagère en litige, ce dans les deux mois de la notification de l'arrêt ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

France | 06/04/2010 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 mai 2012, 09BX02653

48-02-02-04-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions ou allocations pour invalidité. Rente viagère... ...SCP BREUILLOT et VARO...Vu l'arrêt n° 09BX02653, en date du 6 avril 2010, par lequel la présente cour, avant de statuer sur la demande de M. A tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 30 juin 2009 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'attribution d'une rente viagère d'invalidité, d'autre part, à la liquidation de cette rente viagère, a invité le ministre de l'éducation nationale...

France | 29/05/2012 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 février 2017, 16BX03648

66-07-02-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS NON PROTÉGÉS - LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE... ...BREUILLOT et VARO...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le comité central d'entreprise XPO Supply Chain France d'une part et le comité d'établissement XPO Logistics Région Sud-Est 2, MM.B..., G..., L..., R..., I..., E..., J..., Q..., F...et N...d'autre part ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2016 par laquelle la directrice régionale adjointe du travail d'Ile de France, responsable de...

France | 13/02/2017 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 avril 2020, 18LY02756

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BREUILLOT et VARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 juillet 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement. Par jugement n° 1604374 lu le 22 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par requête...

France | 02/04/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 février 2014, 11LY23532

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., domicilié...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102344 du 30 juillet 2011 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2011 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans...

France | 11/02/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13LY21254

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREUILLOT et VARO...Vu l'ordonnance n° 372825 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 13MA01254 ; Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103450 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a...

France | 22/05/2014 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12LY23709

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...BREUILLOT et VARO...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de Mme A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012, présentée pour Mme B... A..., domiciliée ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102026 du 3...

France | 10/06/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 08MA03329

...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03329, le 15 juillet 2008, présentée pour Mlle Ouahiba A, demeurant ..., par Me Breuillot, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700166 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Vaucluse en date du 22 décembre 2006 portant refus de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la...

France | 25/03/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2011, 09MA01485

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2009, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800703 du 5 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Bollène à réparer ses préjudices résultant du non-renouvellement de son contrat...

France | 20/12/2011 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 09MA04005

01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 36-12-01... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2009 sous le n° 09MA04005, présentée par la société d'avocats Breuillot et Varo, pour M. Jean-Michel A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803124 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation des décisions des 31 juillet 2008, 7 août 2008 et 27 août 2008 du centre communal d'action...

France | 20/10/2011 | 8ème chambre - formation à 3
 
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