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29 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 mai 2003, 99BX01645

...BOYANCE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 12 juillet et 21 août 1999, présentés pour M et Mme X ..., par Me Lacroix ; M et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux soit condamné à leur verser la somme de 400.000 F au titre des préjudices subis du fait du décès de leur fils ; 2° de condamner le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux, responsable du décès de...

France | 07/05/2003 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 28 février 2006, 05BX02318

...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2005 sous le n° 05BX02318, présentée pour Mme X Ojo, demeurant ..., par Me Valérie Boyancé, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X Ojo demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050435 en date du 16 novembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2005 du préfet de la Gironde décidant qu'elle serait reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Nigéria comme pays à destination duquel...

France | 28/02/2006 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 24 mai 2006, 06BX00108

...BOYANCE...Vu la requête et le mémoire de production de pièces, enregistrés les 17 et 30 janvier 2006, présentés pour M. Zia Mexmet X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 29 décembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...

France | 24/05/2006 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 05 décembre 2006, 04BX00867

...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2004, présentée par Mme Véronique X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/7078 et 02/424 du 23 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 2002 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux lui a infligé un blâme, de l'appréciation littérale portée sur sa fiche de notation au titre de l'année 2002 et de la décision, en date du 18 novembre 2002, par laquelle le directeur du centre hospitalier...

France | 05/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 03 avril 2007, 07BX00336

...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2007, présentée pour M. Mourad X, ressortissant algérien, élisant domicile au cabinet de son conseil, Me Boyancé ; M. X demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement n° 0700274, en date du 22 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 17 janvier 2007 prescrivant à son encontre une mesure de reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1500 euros en...

France | 03/04/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 15 juin 2007, 07BX00408

...BOYANCE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 février 2007, présentée pour M. Miloud X, demeurant ..., par Me Boyance, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2007, par lequel le conseiller délégué du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 18 janvier 2007 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Boyance une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 15/06/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2007, 05BX01827

...CABINET D'AVOCATS DUBURCH-GUITARD-BOYANCE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 6 septembre 2005, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE COURRIER FRANÇAIS, dont le siège est sis 16 rue Croix de Seguey à Bordeaux 33000, représentée par son gérant en exercice, par Me Duburch. La SOCIETE NOUVELLE COURRIER FRANÇAIS demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0500327, en date du 29 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de la société L'Echo du Berry, l'arrêté du préfet de l'Indre du 28 décembre 2004 publiant la...

France | 28/06/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 05 juillet 2007, 07BX00488

...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 en télécopie et en original le 14 mars 2007, présentée pour M. Alexander X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 16 janvier 2007 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit, ainsi que de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler ces arrêtés...

France | 05/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 18 décembre 2008, 08BX00346

...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée par le PRÉFET de la GIRONDE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 08/172 du 18 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés du 14 janvier 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Ibrahima X à destination du Niger et ordonnant son placement en rétention, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois, et mis à la charge de l'État la somme de 1 000 € au profit de Me Boyanc...

France | 18/12/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 08 octobre 2009, 08BX03019

...BOYANCE...Vu le recours, enregistré le 2 décembre 2008, présenté par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0804230 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 8 août 2008 opposant un refus de titre de séjour à M. Joao , portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, lui a enjoint de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement, au réexamen de la situation de M. après avoir soumis la situation de l'intéressé pour avis à la commission du titre de...

France | 08/10/2009 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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