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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BOUYSSOU - page 33

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 12 avril 2005, 01BX01837

...SCP BOUYSSOU COURRECH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2001, présentée pour la SOCIÉTÉ ROUZAUD RESTAURATION, dont le siège est Aéroport International de Tarbes-Lourdes-Pyrénées à Juillan 65290, représentée par son président directeur général en exercice, par le cabinet d'avocats X... Courrech ; La SOCIÉTÉ ROUZAUD RESTAURATION demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement N° 0001098 du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2000 du président de la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des...

France | 12/04/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 14 mars 2005, 04BX01589

...BOUYSSOU...Vu I. la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour respectivement le 8 septembre et le 22 octobre 2004 sous le n° 04BX01589, présentés pour la SA BRICOLANDES dont le siège est Centre Leclerc, rocade Est, BP 609 à Mont-de-Marsan 40000 ; La SA BRICOLANDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau, en date du 5 juillet 2004, rectifié par ordonnance du 15 septembre 2004, qui a annulé la décision du 4 octobre 2002 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial des Landes lui a accordé l'autorisation de créer à Mont-de-Marsan un...

France | 14/03/2005 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 00BX01557

...SCP BOUYSSOU COURRECH...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2000 présentée pour M. Roger X élisant domicile ... par Me Bouyssou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Brax à réparer le préjudice qu'il a subi du fait des décisions de préemption illégales touchant des terrains lui appartenant ; 2° de condamner la commune de Brax à lui verser la somme de 583 633,78 F avec intérêts à compter du 29 août 1996 et capitalisation aux dates anniversaires ; 3° de condamner la commune de Brax à lui...

France | 10/03/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 24 février 2005, 00BX00813

...BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2000 sous le n° 00BX00813, présentée par la COMMUNE DE CORNEBARRIEU, représentée par son maire ; LA COMMUNE DE CORNEBARRIEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96/0586 du 20 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. Y... K et autres, annulé la décision du maire de la commune de CORNEBARRIEU en date du 19 juillet 1995 rejetant la demande de permis de construire présentée par la société STIM BATIR et la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 13 septembre 1995...

France | 24/02/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 24 février 2005, 00BX02971

...BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2000 sous le n° 00BX02971, présentée par la COMMUNE DE CORNEBARRIEU, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CORNEBARRIEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700881 du 28 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. Gilles X... et autres, annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DE CORNEBARRIEU en date du 14 novembre 1996 rejetant la demande de permis de construire présentée par la société STIM BATIR et la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 7 mars 1997...

France | 24/02/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 06 décembre 2004, 00BX01634

...SCP BOUYSSOU COURRECH...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2000 au greffe de la Cour présentée pour la COMMUNE DE LA BREE LES BAINS 17840 qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 15 juin 2000 qui a annulé le permis de construire délivré à Mme Danielle Y le 24 juillet 1998 par le maire de ladite commune ; 2° de condamner les époux X à lui verser la somme de 30 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 06/12/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 18 novembre 2004, 00NC00090

...BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2000 sous le n° 00NC00090, complétée par des mémoires enregistrés les 7 septembre 2000 et 10 novembre 2000, présentés pour la S.C.I. LE DAUPHIN, représentée par son représentant légal, ayant son siège 2 rue des Hallebardes à Strasbourg 67000, ayant pour mandataire Me Bouyssou, avocat ; La S.C.I. LE DAUPHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804470 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. Emilio X, l'arrêté en date du 25 février 1998 du maire de Strasbourg lui accordant...

France | 18/11/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 10 novembre 2004, 01MA01450

...BOUYSSOU-COURRECH...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001, présentée pour la SARL LE Z... CHUAN, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Y..., avocat ; la SARL LE Z... CHUAN demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-5163 et 00-5627 du 4 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2000 par lequel le maire de Montpellier a délivré un permis de construire à la commune pour la réhabilitation des halles Castellane et l'a condamnée à verser à la commune de Montpellier une somme de 6.000...

France | 10/11/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 09 novembre 2004, 00BX01615

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU - COURRECH...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée par le cabinet d'avocats Bouyssou - Courrech pour la SOCIÉTÉ INTER-IMAGES, dont le siège social est ... ; LA SOCIÉTÉ INTER-IMAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9703213 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint Bertrand de Comminges soit condamnée à lui verser la somme de 261 435,59 francs à la suite de l'abandon du projet de réalisation d'une borne interactive, la somme de 70 000 francs au titre d'un préjudice...

France | 09/11/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 04 novembre 2004, 00BX01092

...SCP BOUYSSOU COURRECH...Vu 1° la requête, enregistrée le 16 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la SCI PORTE OCEANE, dont le siège est à La Rochelle 17000, par la SCP Bouyssou Courrech ; La SCI PORTE OCEANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé le permis de construire modificatif obtenu par elle le 24 septembre 1997 ; 2° de condamner de M. X et de M. Y à lui verser la somme de 10.000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel...

France | 04/11/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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