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La Jurisprudences de CEDH concernant avec pour avocat BOUTHORS

3 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE DEBRAY c. FRANCE, 2017, 001-171506

...BOUTHORS D....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DEBRAY c. FRANCE Requête no 52733/13 ARRÊT STRASBOURG 2 mars 2017 DÉFINITIF 03/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Debray c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7...

CEDH | 02/03/2017 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE BONO c. FRANCE, 2015, 001-159213

...BOUTHORS D....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BONO c. FRANCE Requête no 29024/11 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 DÉFINITIF 15/03/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bono c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

CEDH | 15/12/2015 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE FRANÇOIS c. FRANCE, 2015, 001-153908

...BOUTHORS D. ; CHARRIERE - BOURNAZEL C. ; IMMARIGEON J.-P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FRANÇOIS c. FRANCE Requête no 26690/11 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2015 DÉFINITIF 23/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire François c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek...

CEDH | 23/04/2015 | Cour (cinquiÈme section)
 
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