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508 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 mai 2010, 09BX01746

...BOURGEOIS...Vu l'ordonnance n° 09NT01697 en date du 17 juillet 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2009, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a, sur le fondement de l'article R. 351-3 alinéa 1er du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux le dossier de la requête de M. Amara X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes le 15 juillet 2009, présentée pour M. Amara X, domicilié chez Me Bourgeois, 1 rue Louis Blanc à Nantes 44000, par Me Bourgeois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 06/05/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 12 décembre 2005, 04MA01441

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA001441, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001758 et 0002398 du 26 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 14 mars 2000 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Djilali X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Djilali X devant le Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

France | 12/12/2005 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2011, 08MA05196

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 22 décembre 2008 sous le n° 08MA05196, présentée pour Mlle Imane A, demeurant chez Mme B ..., par Me Bourgeois, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804447 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 24 juillet 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre sous astreinte au préfet des Alpes-Maritimes...

France | 31/01/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 mai 2008, 07NT03196

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour Mlle Tina X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3912 en date du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2007 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour sous...

France | 26/05/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mars 2009, 08NT01528

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour Mme Aminata , demeurant chez ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme Aminata X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-394 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2007 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 75 euros par jour de retard...

France | 05/03/2009 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 octobre 2009, 09NT00067

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour Mme Edwige X épouse Y, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3928 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 2008 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours...

France | 12/10/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 novembre 2009, 09NT00681

...BOURGEOIS...Vu, enregistrée le 18 mars 2009, la requête présentée pour M. Gheorghe X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-7238 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2008 du préfet de la Loire-Atlantique refusant son admission au séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de...

France | 09/11/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 décembre 2010, 10NT01564

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour M. Houssine X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1549 en date du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2010 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique sous astreinte de 75 euros par jour de...

France | 28/12/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 janvier 2011, 10NT01660

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour M. Fatih X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-113 en date du 15 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2009 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique sous astreinte de 75 euros par jour de retard...

France | 27/01/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 février 2011, 10NT01662

...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour M. Fahed X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3367 en date du 4 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2009 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans...

France | 03/02/2011 | 1ère chambre
 
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