Recherche de avec pour avocat BORGES DE DEUS CORREIA dans la jurisprudence francophone - page 29
Page 29 des 287 résultats trouvés :
...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2005, présentée pour Mlle Saïda X, domiciliée ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406566 du 25 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du proviseur du lycée Jean Moulin d'Albertville du 9 septembre 2004 lui interdisant l'accès aux cours et de se déplacer dans l'établissement en dehors de certains lieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de lui allouer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 novembre 2005, 04NT01507
...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 décembre 2004, présentée pour Mme Rebecca X, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4608 du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 mai 2003 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision confirmative prise sur recours gracieux par la même...
...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour les 22 avril et 11 août 2003, présentés pour M. Y, demeurant ..., par Me X... De Deus Correja, avocat au barreau de Grenoble ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103512 en date du 19 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2001 du préfet de la Savoie ordonnant son expulsion du territoire français et de la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR rejetant le recours hiérarchique dirigé contre cet arrêté ; 2...
...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2000 sous le n° 00Y00908, la requête présentée pour M. Mohamed X... X, demeurant ... par Me José Y... de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 982790 du 11 février 2000 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'UNIVERSITE PIERRE MENDES-FRANCE de Grenoble à lui verser la somme de 56 028,33 F à titre d'indemnités pour perte d'emploi, ou, subsidiairement, la même somme en réparation du préjudice subi du fait du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre, 22 mai 2003, 00LY00619
...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2000 présentée pour M. Ahmed X demeurant ... par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-03008 du tribunal administratif de Grenoble en date du 12 janvier 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 24 juillet 1998 rejetant sa demande de certificat de résidence ; 2' d'annuler la décision litigieuse...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 22 mai 2003, 02LY00154
...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2002 sous le n° 02LY00154, présentée pour M. Ahmed X de nationalité algérienne demeurant ... par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-02532 du 12 décembre 2001 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 07 mai 2003, 02LY02155
...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2002, présentée pour M. et Mme X, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs demeurant ..., par Me Borges De Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. et Mme X demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9904287 en date du 18 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 1999 du préfet de l'Isère refusant de délivrer à M. X une carte de résident ; 2' d'annuler...
